Home » DomainePublic

Étiquette : DomainePublic

Les créations artistiques des robots peuvent-elles bénéficier de la protection du droit d’auteur ?

Il y a quelques années on n’aurait jamais imaginé se poser la question, mais aujourd’hui, avec l’évolution de la technologie cette question ne semble plus aussi aberrante. Néanmoins, cette interrogation ne manque pas de faire débat.  L’état actuel du droit français ne permet toujours pas à une personne morale d’être reconnue, dès l’origine, comme auteur …

Read more

Les œuvres scientifiques pour tous !

En discussion au Parlement des Pays-Bas depuis 2012, soit près de 3 ans, la nouvelle législation relative aux droits d’auteurs a finalement été adoptée à travers le vote de la loi dite « du 30 juin 2015 ». L’occasion de revenir à travers plusieurs articles sur divers points et apports de cette loi. Parmi les dispositions remarquées, …

Read more

Compétence des Tribunaux français pour juger des conflits entre Facebook et ses utilisateurs

De la compétence territoriale des juges français en matière de droit de la consommation L’origine du monde – c’est le titre du tableau de Gustave Courbet qu’un professeur d’histoire, amateur d’art, avait posté sur son mur Facebook. Jugeant ce tableau choquant, le réseau social décida de fermer le compte de cet utilisateur. Celui-ci assigna donc …

Read more

« I ♥ Paris » et « J’♥ Paris » – L’amour de Paris ne se monopolise pas

La Cour de Cassation française a, dans son arrêt du 6 janvier 2015, confirmé l’annulation des marques « I ♥ Paris » et « J’♥ Paris » pour défaut de distinctivité. La fonction de la marque était ici au cœur du débat judiciaire. Le titulaire malheureux des marques susmentionnées estimait que celles-ci étaient utilisées à …

Read more