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La langue dans les contracts internationaux (II): la langue de rédaction des contracts

II) Shakespeare vs Molière[i] Le choix de rédiger un contrat en anglais est souvent dicté par des raisons très pratiques. Les parties, les signataires, les négociateurs en charge de l’exécution du contrat ne sont pas français ou travaillent habituellement en anglais. En effet, les collaborations transnationales que ce soit dans le domaine du droit, des …

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La langue dans les contrats internationaux (I): une comparaison entre le système français, néerlandais et européen, une tour de Babel ?

Introduction : Il est souvent pris pour acquis dans de nombreux pays que le choix d’une langue officielle relève uniquement de la prérogative de l’Etat, ce que la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme de l’ONU semblent avoir tous deux confirmé à quelques reprises. Il demeure néanmoins un point de litige …

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