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« PURPLE FAME »
Droits d’auteur et exception de fair use en droit américain

En novembre 1984, l’année de sortie de « Purple Rain » Vanity Fair consacre un article à Prince (1958-2016), « Purple Fame ».  L’illustration de l’article est une œuvre d’Andy Warhol, réalisée à partir de la photographie de Lynn Goldsmith. Une licence a été accordée pour cette utilisation. A la mort de Prince en 2016, le magazine Condé Nast …

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NFTs – Un jeton sans foi ni loi ?

Après l’effondrement du marché des cryptomonnaies, les experts et investisseurs pouvaient légitimement s’inquiéter des conséquences des différentes crises actuelles sur le marché des NFTs (« non fungible tokens » ou « jetons non fongibles »). Malgré un important ralentissement après de nombreuses ventes records, le marché des NFTs semble un peu plus résilient à ces crises, bien qu’intrinsèquement lié aux différentes cryptomonnaies. Pour rappel, si l’œuvre « Everydays : the First 5000 Days » avait été vendue pour plus de 69 millions de dollars par l’artiste Beeple en 2021, d’autres initiatives ont été lancées dans les domaines musical et sportif telles que celles de la puissante National Basketball Association (NBA) étasunienne ou des artistes Booba et Kings of Leone.

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Mesures d’aide aux entreprises en France

Depuis quelques semaines, le monde connaît une situation sanitaire tout à fait inédite. Le coronavirus continue de se répandre, obligeant certains gouvernements à prendre des mesures sans précédent. Ainsi, depuis le 17 mars 2020, à la suite de l’Italie et de l’Espagne, les français sont confinés chez eux. Seuls continuent de travailler les personnes exerçant …

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Nouvelle condamnation pour Jeff Koons: Art de l’appropriation ou acte de contrefaçon?

L’article 4 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen proclame « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».  A la lumière de cet enseignement, là où les juges américains recherchent un juste équilibre entre intérêt privé et intérêt public, les juges français restent majoritairement favorables à …

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Droit du travail et optimisation fiscale, la bataille ne fait que commencer !

En 2007, le groupe de presse et d’édition néerlandais Wolters Kluwer décide de fusionner les 11 sociétés du groupe, dont Lamy et Groupe Liaisons, en une seule et même entité, cette opération est dite « opération COSMOS ». Dans le cadre de cette restructuration, la filiale Wolters Kluwer France (WKF) emprunte 445 millions d’euros sur quinze ans à la maison-mère Wolters Kluwer (HWKF) à un taux supérieur à celui du marché.

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Agents de joueurs : Le choix de la dérèglementation totale du marché par la Fifa

A l’heure où le sport est devenu un véritable business, nombreux sont ceux qui ont fait de cette activité leur profession. Si depuis plusieurs années la plupart des sportifs de haut niveau ont un statut de professionnel, de nombreuses activités en relation avec le sport reste parfois exercées de manière occulte. L’une de ces professions …

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