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Paris risqué

Par la loi du 17 mars 2014, le législateur français a ouvert la procédure d’opposition auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en matière de marques aux collectivités territoriales, pour autant que la marque en cours de dépôt porte atteinte à son nom, à son image ou à sa renommée. Cependant, à défaut …

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