Home » propriété intellectuelle

Étiquette : propriété intellectuelle

Le Street art protégé par le droit d’auteur ?

Le développement du street art au cours des dernières décennies a donné naissance à des formes plus élaborées du mouvement des premiers graffitis, notamment des peintures par pulvérisation, des mosaïques et des installations dans des espaces publics par des artistes renommés comme Banksy. D’un point de vue juridique, cela soulève de nombreuses questions juridiques sur …

Read more

Caractère distinctif pour les marques tridimensionnelles!

La protection dans l’Union Européenne des marques tridimensionnelles représentant la forme des produits ou du conditionnement Tribunal UE, 3 octobre 2018, T-313/17, EU :T :2018 :638, Wajos GmbH/EUIPO Une récente décision du Tribunal de l’UE permet d’autoriser quelque espoir pour la protection dans l’Union européenne des marques tridimensionnelles consistant en la forme des produits ou …

Read more

Une nouvelle façon de bloquer les plateformes de partage en ligne ?

La Cour européenne de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé que « The Pirate Bay » portait atteinte aux droits d’auteur Avec sa décision du 14 juin, la CJUE a probablement établi la procédure à suivre contre les plateformes de partage en ligne. Jusqu’à aujourd’hui, agir en justice pour limiter la mise à disposition d’œuvres protégées …

Read more

N’attendez plus et déposez vos dessins et modèles auprès de l’INPI

Si les Spinners font fureur dans les cours d’école du monde entier, sa créatrice, Catherine Hettinger, américaine de 62 ans, n’en tire aucun bénéfice. Alors qu’elle crée l’objet dans les années 1990, Catherine Hettinger dépose un brevet à Los Angeles, en 1997, disposant ainsi des droits sur l’invention. En 2005, ces derniers doivent être renouvelés, …

Read more

Accès illimité à l’étranger de services souscrits en ligne

Le Parlement européen autorise l’abolition des frontières numériques pour les abonnements streaming   Jusqu’à lors, l’accès à l’étranger aux services payants souscrits en ligne, tels que Netflix, Sky, Amazon Prime ou encore Spotify, était largement limité. Cependant, à la suite de l’adoption, par le Parlement européen, d’un nouveau règlement, cette tendance risque de s’inverser d’ici …

Read more

Nouvelle condamnation pour Jeff Koons: Art de l’appropriation ou acte de contrefaçon?

L’article 4 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen proclame « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».  A la lumière de cet enseignement, là où les juges américains recherchent un juste équilibre entre intérêt privé et intérêt public, les juges français restent majoritairement favorables à …

Read more

Retour sur une affaire bien aiguisée

En bref – Première indication géographique déposée pour un produit manufacturé : les conséquences de l’affaire Laguiole Depuis l’adoption de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation suivie de son décret d’application n°2015-595 en date du 2 juin 2015, la possibilité de protéger les produits manufacturés par une indication géographique (titre jusqu’alors réservé …

Read more