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Droit des contrats

Chaque jour, les entrepreneurs concluent différents contrats. Il est donc essentiel d’être préalablement bien informé des obligations réciproques issues du contrat et de les consigner correctement par écrit. Cet enjeu est particulièrement important dans un contexte international, où les obligations dépendent notamment du droit applicable.

Spiegeler International Attorneys-at-Law & Mediators dispose de nombreuses années d’expérience dans l’accompagnement des clients pour la rédaction, le conseil, la négociation et le contentieux relatifs à tous types de contrats. Nos avocats possèdent une expertise approfondie en droit international, néerlandais et français. Nous pouvons également vous assister en matière de droit allemand.

Dans le cadre de notre pratique du droit des contrats, nous conseillons et accompagnons notamment sur :

  • La rédaction et négotiation de contrats nationaux et internationaux
  • Les contrats commerciaux
  • Les contrats de prestation de services
  • Les contrats de licence
  • Les contrats d’agence
  • Les contrats de distribution
  • Les contrats de location et leasing
  • Les contrats immobiliers
  • Les relations de franchise
  • Les contrats et conditions générales de consommation
  • Le règlement des litiges relatifs à tous types de contrats

Contactez nos avocats :

  • Brigitte Spiegeler
  • Mathijs van Riet