Droit des consommateurs
Les consommateurs bénéficient d’une protection juridique renforcée en Europe. Si vous proposez des produits ou des services aux consommateurs, il est important de respecter les règles internationales et nationales de protection des consommateurs.
Spiegeler International Attorneys-at-Law & Mediators possède de nombreuses années d’expérience en droit national et international de la consommation. Nous accompagnons nos clients dans la rédaction et la mise en œuvre des conditions générales, le respect des obligations d’information et la réduction des risques juridiques. Nos avocats ont une connaissance et une expérience du droit international, néerlandais et français. Nous pouvons également vous assister en matière de droit allemand. 
Dans le cadre de notre pratique en droit de la consommation, nous conseillons et assistons notamment sur :
- Rédaction et révision des conditions générales
- Accompagnement des contrats de vente et de fourniture nationaux et internationaux
- Conseil en matière de commerce en ligne, e-commerce et règles des plateformes
- Conformité aux obligations d’information et protection des consommateurs
- Vérification de la publicité, du marketing et des actions promotionnelles
- Conseil sur les garanties, le droit de rétractation et la responsabilité du fait des produits
- Assistance en cas de litiges avec les consommateurs et les autorités de contrôle
Contactez nos avocats :
- Brigitte Spiegeler
- Mathijs van Riet