Depuis la création d’internet, et son développement global dans les années 1990, le world wide web reste (en partie) sous contrôle de la Chambre de Commerce des Etats-Unis. La société non lucrative de droit californien ICANN[1] (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, ou Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur …
Étiquette : avocat francophone pays-bas
Avocat francophone Pays-Bas – Avocat français aux Pays-Bas
Marque tridimensionnelle – une catégorie de marque à part ?
A l’occasion des modifications de régime de la marque de l’Union européenne, il est temps de faire le point sur les marques tridimensionnelles. Pour cela, il est intéressant de se replonger dans l’histoire d’une des marques tridimensionnelles les plus connues : la bouteille Coca-Cola. Le 29 décembre 2011, le géant américain a déposé la demande de …
CE N’EST QU’UN AU REVOIR…
Ce vendredi 24 juin 2016, le résultat du référendum est tombé : la voie du « Brexit » a été préférée à celle du « Remain ». La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a donc été choisie. Si les impacts économiques et politiques sont encore à déterminer, il nous est déjà possible de faire un tour d’horizon des conséquences …
Paris risqué
Par la loi du 17 mars 2014, le législateur français a ouvert la procédure d’opposition auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en matière de marques aux collectivités territoriales, pour autant que la marque en cours de dépôt porte atteinte à son nom, à son image ou à sa renommée. Cependant, à défaut …
Nike : La difficile question de la collecte des données personnelles
Récemment, l’autorité des données personnelles néerlandaise a enquêté sur l’application du géant Nike. Cette application est gratuite mais malheureusement au détriment d’une collecte de données à caractère personnel au profit de Nike. L’application Nike+ Running est l’une des applications les plus célèbres de la firme. Elle a été téléchargée dans le monde entier des millions …
Airbnb et la ville d’Amsterdam
Si je vous dis Airbnb… … vous en avez forcément entendu parler ! Cette plateforme communautaire de location et de réservation de logements de particuliers a été fondée en 2008 par les américains Brian Chesky et Joe Gebbia, et a été placée sous les feux des projecteurs depuis quelques années. Cependant, le succès de la plateforme …
Droit du travail et optimisation fiscale, la bataille ne fait que commencer !
En 2007, le groupe de presse et d’édition néerlandais Wolters Kluwer décide de fusionner les 11 sociétés du groupe, dont Lamy et Groupe Liaisons, en une seule et même entité, cette opération est dite « opération COSMOS ». Dans le cadre de cette restructuration, la filiale Wolters Kluwer France (WKF) emprunte 445 millions d’euros sur quinze ans à la maison-mère Wolters Kluwer (HWKF) à un taux supérieur à celui du marché.
Le référé néerlandais (« Kort Geding »)
La procédure de Kort Geding est une procédure assimilable à celle du référé français. Il y est recouru lorsque le créancier a besoin qu’une décision soit prise rapidement. La procédure de Kort Geding marie la simplicité à l’efficacité. Afin d’entamer la procédure, celui qui a besoin qu’une décision soit rendue (« le Demandeur ») doit remplir un formulaire de demande de …
L’admission des investisseurs étrangers aux Pays-Bas
Par une lettre en date du 8 janvier 2016, le secrétaire d’Etat à la Sécurité et à la Justice, M. K.H.D.M. Dijkhoff, a proposé de modifier le régime d’admission des investissements étrangers aux Pays-Bas. Le régime modifié devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2016. A l’heure actuelle, le système en vigueur souffre d’une faible …
Remplacement du bien pour défaut de conformité: l’animal de compagnie est-il remplaçable?
« On reconnaît la grandeur et la valeur d’une nation à la façon dont celle-ci traite ses animaux » (Gandhi). La France compte aujourd’hui plus de 63 millions d’animaux de compagnie, soit 1 foyer sur 2 possède au moins un animal. Malgré ce nombre, la perception juridique de l’animal n’a évolué que dernièrement. En effet, le législateur …