Les Pays-Bas restent au sein de l’Union européenne l’un des pays les plus attractifs pour les entreprises françaises, à travers notamment la possibilité de constituer très facilement des holdings et d’en tirer des avantages et profits certains. L’attractivité de ces holdings est caractérisée entre autres par la possibilité de dialoguer avec l’administration fiscale au sujet des prix de transfert et de l’assiette d’imposition, mais aussi par l’exonération des dividendes perçus en provenance des filiales et l’exonération des plus values réalisées par la holding lors de la cession de ses participations.
Les holdings se retrouvent le plus souvent sous deux formes : soit sous la forme de NV (Naamloze Vennootschap) s’apparentant aux sociétés anonymes françaises ou soit sous la forme de BV (Besloten Vennotschap), s’apparentant aux sociétés à responsabilité limitée françaises. Cette deuxième configuration, l’équivalent des SARL françaises, est la forme la plus populaire et la plus appliquée.
Cette attractivité a été renforcée par la récente mise en place de la Flex B.V., la société à responsabilité flexible, permettant à ces sociétés de n’avoir quasiment pas de capital (1 €) et un mode de fonctionnement très souple, car elles ont la possibilité de créer des actions sans droit de vote ou droits financiers, de répartir librement les droits de vote entre les actionnaires personnes physiques, de ne pas introduire des restrictions aux transferts des actions, ou encore de permettre aux actionnaires d’adopter des résolutions en dehors des assemblées d’actionnaires.
Si la création de sociétés a été simplifiée, les aspects fiscaux sont le second et sans doute le plus important atout des holdings néerlandaises car toute entité soumise à l’impôt sur les sociétés peut, indépendamment de sa forme juridique, bénéficier de l’exonération des dividendes reçus et des plus-values réalisées, connu sous le nom de régime de participation exemption.
Par ailleurs les holdings néerlandaises sont soumises aux impôts, notamment à l’impôt sur les sociétés au taux de 25% (et à un taux de 20% pour les profits inférieurs à 200.000 euros), mais le point le plus intéressant concerne les déductions fiscales liées à la propriété intellectuelle et industrielle.
A ce titre les Pays-Bas ont mis en place, à côté de taux très favorables concernant les royalties, les redevances, un dispositif très avantageux pour les entreprises en ce qui concerne la fiscalité de certains éléments incorporels via l’« Innovation Box », dont le but était et est toujours d’inciter les entreprises à innover, en soumettant les redevances issue d’inventions brevetables mises au point par la société et aux produits de la recherche et développement à un taux d’imposition très bas de 5% à condition que l’actif incorporel en cause contribue pour au moins 30% aux revenus de la société.
Lyssah Dème