Protection des marques et des dessins et modèles
Votre marque, logo ou dessin est un atout précieux. A l’aide de votre marque, votre logo, votre dessin ou modèle, vous pouvez distinguer vos produits et/ou vos services de ceux de vos concurrents. Il est essentiel de protéger vos marques et vos dessins ou modèles. Un droit sur une marque, un logo, un dessin ou modèle exige un enregistrement. Sans cet enregistrement, aucune protection de votre signe n’est envisageable à ce titre.
Une fois que l’enregistrement a été effectué et publié au sein du registre officiel de la propriété intellectuelle, vous obtiendrez un droit exclusif sur votre marque, votre logo ou votre dessin ou modèle. Les tiers ne seront alors pas autorisés à utiliser une marque identique ou similaire pour les mêmes produits et services ou pour des produits et services similaires par rapport à ceux pour lesquels vous avez enregistré ou vous utilisez votre marque.
Après validation de son enregistrement, votre marque est également protégée contre les marques postérieures pouvant prêter à confusion compte tenu de leur grande similitude avec votre signe et enregistrées pour des produits et services identiques ou similaires. L’enregistrement de votre marque empêchera également les tiers de tirer profit de la réputation que vous avez soigneusement acquise dans le cadre de votre activité.
Votre dessin ou modèle enregistré vous permet d’intenter une action en justice contre toute utilisation par un tiers utilisant un signe qui produit la même impression visuelle d’ensemble aux yeux d’un observateur averti.
Conseils, recherche d’antériorités et enregistrement de votre marque ou de votre dessin ou modèle
Conseils
Les avocats du cabinet Heffels Spiegeler vous conseillent sur la protection de vos marques, dessins et modèles et noms commerciaux. Pour cela, nous tenons compte de vos projets futurs et des pays dans lesquels vous exercez votre activité.
Services de recherches d’antériorités
Selon votre projet, nous effectuerons également une recherche d’antériorités pour votre marque et nous vous proposerons une évaluation des risques et des conseils adaptés à votre stratégie commerciale.
Enregistrement dans le Benelux
Les avocats du cabinet Heffels Spiegeler sont à votre service pour s’occuper de vos enregistrements de marques ou de dessins et modèles au Benelux et dans l’UE. Si vous envisagez d’utiliser votre marque principalement aux Pays-Bas, il est effectivement conseillé d’enregistrer une marque Benelux. Grâce au système commun, l’enregistrement d’une marque Benelux vous donnera également une protection en Belgique et au Luxembourg. L’enregistrement Benelux est avantageux puisqu’il est moins couteux que l’enregistrement d’une marque de l’UE.
Enregistrement dans l’UE
Si vous avez l’intention d’utiliser votre marque dans plusieurs pays de l’UE, il est judicieux d’enregistrer une marque de l’UE. Votre marque sera alors protégée dans tous les pays de l’Union européenne. L’un des principaux avantages d’un enregistrement dans l’UE est que les coûts sont beaucoup moins élevés que ceux de plusieurs enregistrements nationaux dans différents pays de l’UE.
Enregistrement en dehors de l’UE
Nous avons développé un vaste réseau de spécialistes de la propriété intellectuelle. Ainsi, nous pouvons également vous conseiller si vous souhaitez faire enregistrer une marque à l’étranger, n’importe où dans le monde.
Gestion de portefeuille
Le cabinet d’avocats Heffels Spiegeler gère le portefeuille de marques et de dessins et modèles de ses clients nationaux et internationaux. A ce titre, nous nous chargeons de protéger vos marques et nous surveillons les délais pour l’ensemble des formalités. Nous vous informerons de toutes les échéances importantes, telles que les délais de renouvellement.
Surveillance des marques
Nous vous proposons également un service de surveillance de vos marques enregistrées. Nous vous notifierons immédiatement lorsqu’un tiers dépose une marque identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires. Accompagné par nos experts, vous pourrez alors décider en toute quiétude des mesures adaptées pour empêcher le tiers d’enregistrer la marque postérieure.
Violation du droit sur la marque : Procédures d’opposition, en déchéance et autres procédures judiciaires
Les services fournis par les avocats du cabinet Heffels Spiegeler sont plus avantageux que ceux proposés par les cabinets de conseils traditionnels. En effet, en cas de litige, nous pouvons non seulement vous assister dans le cadre des procédures d’opposition et de déchéance auprès des bureaux de marques Benelux et européens, mais également lors d’une procédure judiciaire devant un tribunal.