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Étiquette : droits d’auteur

« PURPLE FAME »
Droits d’auteur et exception de fair use en droit américain

En novembre 1984, l’année de sortie de « Purple Rain » Vanity Fair consacre un article à Prince (1958-2016), « Purple Fame ».  L’illustration de l’article est une œuvre d’Andy Warhol, réalisée à partir de la photographie de Lynn Goldsmith. Une licence a été accordée pour cette utilisation. A la mort de Prince en 2016, le magazine Condé Nast …

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NFTs – Un jeton sans foi ni loi ?

Après l’effondrement du marché des cryptomonnaies, les experts et investisseurs pouvaient légitimement s’inquiéter des conséquences des différentes crises actuelles sur le marché des NFTs (« non fungible tokens » ou « jetons non fongibles »). Malgré un important ralentissement après de nombreuses ventes records, le marché des NFTs semble un peu plus résilient à ces crises, bien qu’intrinsèquement lié aux différentes cryptomonnaies. Pour rappel, si l’œuvre « Everydays : the First 5000 Days » avait été vendue pour plus de 69 millions de dollars par l’artiste Beeple en 2021, d’autres initiatives ont été lancées dans les domaines musical et sportif telles que celles de la puissante National Basketball Association (NBA) étasunienne ou des artistes Booba et Kings of Leone.

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L’algorithme de la création, l’intelligence artificielle est-elle une artiste per se ?

Quelle protection pour les œuvres « créées » par l’intelligence artificielle à la lumière des nouvelles résolutions adoptées par le Parlement européen ?[1] De Deepmind, entreprise anglaise ayant établi un programme capable de composer un morceau de musique sans assistance, jusqu’à Dreamwriter, algorithme chinois reconnu victime de plagia en 2019, l’apport des nouvelles technologies au monde artistique …

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Mise en application des droits de propriété intellectuelle aux Pays-Bas

Vous créez avec votre entreprise pendant de nombreuses années, avec succès et avec soin, de la valeur grâce à votre propriété intellectuelle. Le présent article a pour objectif de vous indiquer les possibilités, en tant que titulaires de droits de propriété intellectuelle aux Pays-Bas (tels que marques, droits d’auteur, dessins et modèles et brevets), de …

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« Heksenkaas » : Droit d’auteur sans saveur

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée le 13 novembre 2018 sur l’affaire Levola Hengelo B.V. (Levola) contre Smilde Foods B.V. (Smilde) portant sur la protection d’une saveur d’un produit alimentaire par le droit d’auteur. Voici les faits. Faits Levola détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le produit « Heksenkaas », un fromage …

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Le Street art protégé par le droit d’auteur ?

Le développement du street art au cours des dernières décennies a donné naissance à des formes plus élaborées du mouvement des premiers graffitis, notamment des peintures par pulvérisation, des mosaïques et des installations dans des espaces publics par des artistes renommés comme Banksy. D’un point de vue juridique, cela soulève de nombreuses questions juridiques sur …

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Une nouvelle façon de bloquer les plateformes de partage en ligne ?

La Cour européenne de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé que « The Pirate Bay » portait atteinte aux droits d’auteur Avec sa décision du 14 juin, la CJUE a probablement établi la procédure à suivre contre les plateformes de partage en ligne. Jusqu’à aujourd’hui, agir en justice pour limiter la mise à disposition d’œuvres protégées …

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Accès illimité à l’étranger de services souscrits en ligne

Le Parlement européen autorise l’abolition des frontières numériques pour les abonnements streaming   Jusqu’à lors, l’accès à l’étranger aux services payants souscrits en ligne, tels que Netflix, Sky, Amazon Prime ou encore Spotify, était largement limité. Cependant, à la suite de l’adoption, par le Parlement européen, d’un nouveau règlement, cette tendance risque de s’inverser d’ici …

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Nouvelle condamnation pour Jeff Koons: Art de l’appropriation ou acte de contrefaçon?

L’article 4 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen proclame « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».  A la lumière de cet enseignement, là où les juges américains recherchent un juste équilibre entre intérêt privé et intérêt public, les juges français restent majoritairement favorables à …

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