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Catégorie : Article

« PURPLE FAME »
Droits d’auteur et exception de fair use en droit américain

En novembre 1984, l’année de sortie de « Purple Rain » Vanity Fair consacre un article à Prince (1958-2016), « Purple Fame ».  L’illustration de l’article est une œuvre d’Andy Warhol, réalisée à partir de la photographie de Lynn Goldsmith. Une licence a été accordée pour cette utilisation. A la mort de Prince en 2016, le magazine Condé Nast …

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NFTs – Un jeton sans foi ni loi ?

Après l’effondrement du marché des cryptomonnaies, les experts et investisseurs pouvaient légitimement s’inquiéter des conséquences des différentes crises actuelles sur le marché des NFTs (« non fungible tokens » ou « jetons non fongibles »). Malgré un important ralentissement après de nombreuses ventes records, le marché des NFTs semble un peu plus résilient à ces crises, bien qu’intrinsèquement lié aux différentes cryptomonnaies. Pour rappel, si l’œuvre « Everydays : the First 5000 Days » avait été vendue pour plus de 69 millions de dollars par l’artiste Beeple en 2021, d’autres initiatives ont été lancées dans les domaines musical et sportif telles que celles de la puissante National Basketball Association (NBA) étasunienne ou des artistes Booba et Kings of Leone.

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L’algorithme de la création, l’intelligence artificielle est-elle une artiste per se ?

Quelle protection pour les œuvres « créées » par l’intelligence artificielle à la lumière des nouvelles résolutions adoptées par le Parlement européen ?[1] De Deepmind, entreprise anglaise ayant établi un programme capable de composer un morceau de musique sans assistance, jusqu’à Dreamwriter, algorithme chinois reconnu victime de plagia en 2019, l’apport des nouvelles technologies au monde artistique …

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Sans le vouloir, la KNVB fait la promotion de jouets sexuels

La pandémie a frappé le monde du football de plein fouet. Beaucoup de clubs de football souffrent actuellement de difficultés financières et les sponsors démissionnent. L’effet du sponsoring sur le consommateur est effectivement très faible lorsque les matchs ne sont pas joués s’il n’y a pas de public. Cependant, la société EasyToys, le sponsor du …

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L’exécution d’un jugement étranger aux Pays-Bas

Vous avez obtenu un jugement favorable d’un tribunal non-néerlandais, et vous souhaitez faire exécuter ce jugement aux Pays-Bas. Quelles sont les possibilités offertes par le droit néerlandais afin de faire exécuter ce jugement ? Il est certain que la reconnaissance et l’exécution aux Pays-Bas d’un jugement rendu par les tribunaux d’un État tiers à l’Union …

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Mesures d’aide aux entreprises en France

Depuis quelques semaines, le monde connaît une situation sanitaire tout à fait inédite. Le coronavirus continue de se répandre, obligeant certains gouvernements à prendre des mesures sans précédent. Ainsi, depuis le 17 mars 2020, à la suite de l’Italie et de l’Espagne, les français sont confinés chez eux. Seuls continuent de travailler les personnes exerçant …

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Mise en application des droits de propriété intellectuelle aux Pays-Bas

Vous créez avec votre entreprise pendant de nombreuses années, avec succès et avec soin, de la valeur grâce à votre propriété intellectuelle. Le présent article a pour objectif de vous indiquer les possibilités, en tant que titulaires de droits de propriété intellectuelle aux Pays-Bas (tels que marques, droits d’auteur, dessins et modèles et brevets), de …

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