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Sans le vouloir, la KNVB fait la promotion de jouets sexuels

La pandémie a frappé le monde du football de plein fouet. Beaucoup de clubs de football souffrent actuellement de difficultés financières et les sponsors démissionnent. L’effet du sponsoring sur le consommateur est effectivement très faible lorsque les matchs ne sont pas joués s’il n’y a pas de public. Cependant, la société EasyToys, le sponsor du …

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L’exécution d’un jugement étranger aux Pays-Bas

Vous avez obtenu un jugement favorable d’un tribunal non-néerlandais, et vous souhaitez faire exécuter ce jugement aux Pays-Bas. Quelles sont les possibilités offertes par le droit néerlandais afin de faire exécuter ce jugement ? Il est certain que la reconnaissance et l’exécution aux Pays-Bas d’un jugement rendu par les tribunaux d’un État tiers à l’Union …

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Mesures d’aide aux entreprises en France

Depuis quelques semaines, le monde connaît une situation sanitaire tout à fait inédite. Le coronavirus continue de se répandre, obligeant certains gouvernements à prendre des mesures sans précédent. Ainsi, depuis le 17 mars 2020, à la suite de l’Italie et de l’Espagne, les français sont confinés chez eux. Seuls continuent de travailler les personnes exerçant …

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Mise en application des droits de propriété intellectuelle aux Pays-Bas

Vous créez avec votre entreprise pendant de nombreuses années, avec succès et avec soin, de la valeur grâce à votre propriété intellectuelle. Le présent article a pour objectif de vous indiquer les possibilités, en tant que titulaires de droits de propriété intellectuelle aux Pays-Bas (tels que marques, droits d’auteur, dessins et modèles et brevets), de …

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« Heksenkaas » : Droit d’auteur sans saveur

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée le 13 novembre 2018 sur l’affaire Levola Hengelo B.V. (Levola) contre Smilde Foods B.V. (Smilde) portant sur la protection d’une saveur d’un produit alimentaire par le droit d’auteur. Voici les faits. Faits Levola détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le produit « Heksenkaas », un fromage …

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Le Street art protégé par le droit d’auteur ?

Le développement du street art au cours des dernières décennies a donné naissance à des formes plus élaborées du mouvement des premiers graffitis, notamment des peintures par pulvérisation, des mosaïques et des installations dans des espaces publics par des artistes renommés comme Banksy. D’un point de vue juridique, cela soulève de nombreuses questions juridiques sur …

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CETA : le dispositif de règlement des litiges validé par la Cour de Justice de l’Union Européenne

C’est à partir de l’automne 2016 que la Région Wallonne, par l’intermédiaire de son ministre président Paul Magnette opposait son véto pour la signature de l’accord économique et commercial global, ou comprehensive Economic and Trade Agreement (« CETA ») par l’Union Européenne. Le CETA, accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada visant à stimuler les échanges …

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Après le RGPD, la SCA : la nouvelle protection des paiements en ligne des Européens

Encore ignorée aujourd’hui par la majorité de consommateurs et des entreprises, la Directive européenne sur les services de paiements (DSP2) va imposer une nouvelle obligation à l’égard des entreprises : l’adoption d’une authentification forte (SCA) pour tout paiement effectué en ligne. Quand les entreprises devront se mettre en conformité ? A partir du 14 septembre prochain, c’est …

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