Si les Spinners font fureur dans les cours d’école du monde entier, sa créatrice, Catherine Hettinger, américaine de 62 ans, n’en tire aucun bénéfice.

Alors qu’elle crée l’objet dans les années 1990, Catherine Hettinger dépose un brevet à Los Angeles, en 1997, disposant ainsi des droits sur l’invention. En 2005, ces derniers doivent être renouvelés, mais la créatrice n’a pas les moyens de financer ce renouvellement et les perd…

Si vous pensez avoir crée le futur passe-temps des cours de récré mais n’avez pas les moyens de déposer un brevet, une autre solution s’offre à vous pour protéger votre propriété intellectuelle : le dépôt de dessin et modèle. Cela, dans la limite où l’apparence de votre création n’est pas imposée par ses fonctions techniques.

Comment faire ? L’équipe d’experts du cabinet Heffels-Spiegeler est là pour vous éclairer !

 

• Pourquoi déposer?

En déposant votre dessin et modèle, vous assurez non seulement une protection efficace à votre création, mais vous bénéficiez également d’un monopole d’exploitation dessus pendant 5 ans, renouvelable 5 fois.

Ainsi,  le dépôt vous offre une protection sur le terrain du dessin et modèle et vous facilite la preuve sur le terrain du droit d’auteur. Enfin, une fois votre dessin et modèle protégé au niveau français, il vous sera beaucoup plus facile d’étendre la protection à l’étranger.

 

• Quelles conditions pour déposer ?

Votre création doit remplir deux conditions pour pouvoir être déposée. En effet, elle doit être une nouveauté et avoir un caractère propre.

Par nouveauté, il est entendu qu’aucun dessin ou modèle identique ou quasi identique n’a été divulgué avant le vôtre, c’est à dire rendu accessible au public par tout moyen de communication.

Par caractère propre, il est entendu que le dessin ou modèle que vous allez déposer ne doit pas, dans sa globalité, créer une impression de déjà vu.

C’est à vous qu’il appartient, préalablement à votre dépôt, de vérifier ces deux conditions. Bien que cette vérification ne soit pas obligatoire, elle est vivement conseillée afin d’éviter toute opposition ou demande d’annulation.

 

• Comment déposer ?

Le dépôt peut s’effectuer directement via le site de l’INPI, par voie postale ou en vous rendant directement au siège de l’INPI.

Le dépôt coûte 39 euros pour une protection de 5 ans, quel que soit le nombre de dessins et modèles que vous souhaitez déposer. Il coûte 59 euros si vous optez pour une protection de 10 ans. Le coût de la reproduction, par modèle, s’élève à 23 euros en noir et blanc et à 47 euros en couleurs.

 

• Quid d’une exploitation de votre dessin et modèle à l’étranger

Si vous désirez exploiter votre invention à l’étranger, vous pouvez alors décider de le protéger à l’étranger. Dans ce cas là, deux solutions s’offrent à vous.

Soit votre exploitation se limite au territoire de l’Union européenne, auquel cas il vous suffit de faire une demande unique auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Soit votre exploitation dépasse les frontières européennes, et s’étend à l’international, il vous faudra alors faire une demande unique auprès de l’Organisation mondial de la propriété intellectuelle.

Enfin, vous pouvez tout simplement opter pour un dépôt de votre dessin et modèle dans chaque pays pour lequel une protection vous intéresse.

Vous aimeriez être conseillé plus personnellement quant à votre dépôt ou souhaitez simplement être accompagné dans vos démarches? N’attendez plus, faites appel à notre équipe qui sera ravie de faire votre connaissance et de vous épauler dans votre projet de dépôt de dessin et modèle.

Marion Corvée