Si je vous dis Airbnb…

… vous en avez forcément entendu parler ! Cette plateforme communautaire de location et de réservation de logements de particuliers a été fondée en 2008 par les américains Brian Chesky et Joe Gebbia, et a été placée sous les feux des projecteurs depuis quelques années.

Cependant, le succès de la plateforme n’est pas unanimement salué. Le problème dénoncé par certains, s’estimant victimes du succès de Airbnb, notamment les hôteliers, était qu’ils devaient supporter les charges des établissements ouverts au public et un cadre juridique fort contraignant, quand dans le même temps de simples particuliers, au mépris de toutes les exigences légales et fiscales, louaient leur logement et leur imposaient une concurrence féroce.

La ville d’Amsterdam, comme tant de villes à travers le monde, devant cet antagonisme, a eu du fil à retordre. Le pragmatisme néerlandais s’est alors illustré quand, suite à une décision rendue par la Cour d’appel d’Amsterdam en date du 10 septembre 2013[1], la ville a passé un accord directement avec Airbnb.

La décision susmentionnée opposait l’assemblée des copropriétaires d’un immeuble à l’un de ses propriétaires, lequel avait mis son bien à disposition des utilisateurs de la plateforme moyennant paiement. Or, une décision de l’assemblée interdisait la location d’un bien pour une durée inférieure à un mois, décision que bafouait le propriétaire en question du fait de son recours à Airbnb.

Par son arrêt, la Cour a rejeté l’appel formé par le propriétaire et a retenu que le fait pour un propriétaire de donner, contre paiement, son appartement en usage à des tiers pour de courtes périodes était constitutif d’une exploitation commerciale.

Ainsi, Amsterdam, cité attirant nombre de touristes, a trouvé un moyen astucieux afin de permettre la coexistence de tous en son sein par le biais de l’accord susmentionné. Aux termes de cet accord, seul le propriétaire peut louer son bien ; un seuil maximum de quatre personnes par location est instauré ; le propriétaire doit verser 5,5% de taxe touristique à la ville ; la copropriété doit approuver les locations AirBnB ; les voyageurs ne doivent pas troubler la tranquillité de l’immeuble ; la période totale de location ne peut excéder soixante jours par an ; la propriété doit être conforme avec la réglementation en vigueur en matière de sécurité incendie. Ces règles sont valables jusqu’en 2017, puis elles seront réévaluées.

L’accord conclu entre Amsterdam et Airbnb est original car il a été passé entre la ville elle-même et la société Airbnb, il leur est propre et ne s’étend pas à l’ensemble du territoire néerlandais. D’ailleurs, cette approche pragmatique a été suivie en Allemagne, également par une ville, celle de Berlin, laquelle a conclu un accord avec Airbnb. Aux termes de cet accord, la location intégrale d’un bien immobilier via la plateforme communautaire est interdite.

Hélène Bolou

 

[1] n°200.122.655-01