Près d’une vingtaine d’années se sont écoulées depuis l’émergence de l’Internet grand public. Durant cette période, le Web a pris des chemins divers et sinueux : aux pages html simplistes des débuts se sont ajoutés les forums, blogs, réseaux sociaux et autres outils du web 2.0 (caractérisé par la production active de données par l’internaute). Déjà s’annonce l’arrivée du Web 3.0, l’Internet des objets.

L’expansion du Web s’est accompagnée de l’émergence de moteurs de recherches de plus en plus puissants et de plus en plus précis, capables de trier avec pertinence l’immensité des informations contenues sur la toile.

Il arrive que la puissance de ces moteurs de recherche liée au passé certes jeune mais fourni d’Internet fasse ressurgir des données et informations personnelles qui, autrement, seraient difficilement sorties de l’oubli.

C’est dans ce contexte que la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt relatif au « droit à l’oubli » en date du 13 mai 2014[1]. Dans cette affaire, le requérant avait vainement demandé à Google de retirer un lien vers un site mentionnant des faits le concernant remontant à l’année 1998. Les juges européens ont affirmé le droit à ce que l’information liée au nom d’une personne par une liste de résultats affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir de ce nom ne le soit plus.

Depuis cette décision et la mise en place d’un formulaire dédié, Google a reçu plus d’un million de demandes de retrait de liens vers des pages web, dont 200 000 concernant des citoyens français.

Cette actualité nous conduit à revenir sur les procédures permettant de « faire disparaître » des pages Internet contenant des informations personnelles que l’on ne souhaiterait plus voir en ligne.

La première solution consiste à envoyer au responsable du site hébergeant les informations en question une demande visant à obtenir leur retrait en justifiant en quoi celles-ci vous sont nuisibles (atteinte à la vie privée, à la réputation etc.). Le responsable du site dispose de deux mois pour vous répondre.

La seconde solution consiste à contacter les moteurs de recherches pour leur demander le retrait des liens pointant vers les sites que vous estimez compromettants. Cependant, les décisions prises par les moteurs de recherches de retirer ou non les liens litigieux ne sont pas toujours justifiées, certains les qualifiant même de « jurisprudence construite dans l’obscurité[2] ».

Ces deux solutions ne sont pas exclusives l’une de l’autre.

Par ailleurs, en cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) , autorité administrative française en charge de la protection des données personnelles, ainsi que saisir la justice.

Le cabinet Spiegeler, avec une forte spécialisation dans le droit des nouvelles technologies, de l’information et des communications, est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches liées au droit à l’oubli.

Alexis Dana

 

[1] http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=152065&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=152601

[2] http://www.theguardian.com/technology/2015/may/14/dear-google-open-letter-from-80-academics-on-right-to-be-forgotten