Depuis quelques semaines, le monde connaît une situation sanitaire tout à fait inédite. Le coronavirus continue de se répandre, obligeant certains gouvernements à prendre des mesures sans précédent. Ainsi, depuis le 17 mars 2020, à la suite de l’Italie et de l’Espagne, les français sont confinés chez eux. Seuls continuent de travailler les personnes exerçant une fonction nécessaire (monde médical, grande distribution, etc). Cette quarantaine inquiète de nombreuses entreprises pour lesquelles les retombées économiques risquent d’avoir un impact catastrophique, voir fatal. Pour éviter cela au maximum, le gouvernement français a donc pris plusieurs types de mesures.

 

 

Délais de paiement des échéances sociales et fiscales et remises d’impôts directs.

Le gouvernement a tout d’abord choisi d’accorder un délai aux entreprises pour le paiement des cotisations sociales auprès de l’URSAAF. Les délais pourront être reportées jusqu’à 3 mois sans qu’aucune pénalité ne soit accordée. Les employeurs auront ainsi la possibilité de régler une partie des cotisations immédiatement, ou de ne rien régler. Ces mesures concernent également les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales). De la même manière, les entreprises pourront reporter leurs échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE).

En plus des délais accordés, le gouvernement met en place le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA. Les entreprises pourront ainsi solliciter le solde de la créance disponible pour tous les crédits normalement restituables en 2020.

Pour faire face à toutes ces difficultés financières, les entreprises pourront saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF) et constituer un dossier attestant de l’état actuel de leur trésorerie. Pour celles en difficulté, leur sera également offert la possibilité de reporter le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité. Toutes ces mesures seront appliquées automatiquement pour les TPE et les PME dont l’activité a été interrompue suite à un arrêté. Il sera nécessaire d’examiner les situations particulières des autres entreprises avant d’accorder ces reports.

 

Aide du fonds de solidarité et prêts de trésorerie.

Pour aider les petites entreprises les plus fortement affectées par la crise du Coronavirus, l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité. Cette aide d’un montant maximal de 1500 euros peut être accordée aux TPE, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales remplissant certaines conditions. Il faut pour cela que le nombre de salariés ne dépasse pas 10, que le chiffre d’affaires soit inférieur à 1 million d’euros, et que le bénéfice annuel imposable soit inférieur à 60 000 euros. Deux conditions supplémentaires s’ajoutent à l’obtention de cette aide financière : les entreprises doivent être subir une interdiction totale d’accueil du public suite au décret du 23 mars 2020, et connaître une perte du chiffre d’affaires d’au moins 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019.

À côté du fonds de solidarité, l’État garanti un prêt pour soutenir le financement bancaire des entreprises. Les entreprises pourront, jusqu’au 31 décembre 2020, solliciter auprès de leurs banques un prêt garanti par l’État, pouvant représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises plus jeunes.

Le prêt garanti par l’État correspond à un prêt de trésorerie d’une durée d’un an. Ce prêt est accordé par les banques, et non par l’État, mais ce dernier assure au prêt une garantie à hauteur de 70 à 90% selon la taille de l’entreprise. Le PGE peut couvrir jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires. Il s’adresse à toutes les activités économiques (sociétés, commerçants, associations, etc.) à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement.

La procédure pour bénéficier d’un PGE différera selon la taille de l’entreprise et le chiffre d’affaires qu’elle réalise. Au vu de la situation sanitaire actuelle, le gouvernement français a donc décidé de lancer un dispositif de PGE à hauteur de 300 milliards d’euros. Les prêts devront obligatoirement permettre à l’entreprise d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans. Cette garantie proposée par l’État a pour objectif d’accompagner au mieux les entreprises face aux difficultés financières nées des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire.

 

 

Médiation du crédit et chômage partiel.

Au vu du nombre d’entreprises ayant été forcées de fermer leurs portes, le gouvernement a mis en place un dispositif de chômage partiel. Les entreprises peuvent ainsi verser une indemnité égale à 70% du salaire brut à leurs salariés, indemnité atteignant les 100% pour les salariés au SMIC. L’État remboursera les entreprises des pour les salaires allant jusqu’à 6927 euros brut.

Enfin, le gouvernement permet aux entreprises de bénéficier de la médiation du crédit. Ce dispositif permet aux entreprises de rééchelonner leurs crédits bancaires.

 

Toutes ces mesures proposées par le gouvernement français ont un seul et même objectif  : apporter une aide maximale aux entreprises afin de limiter l’impact de la crise du coronavirus

 

Source : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises