Un particulier chinois, Wang Xizhong, a pu se voir refuser l’enregistrement de sa marque par le Comité chinois en charge de l’examen et de la vérification des marques.

En effet, Carrefour SA a intenté une action au mois de juillet 2017 afin de dénoncer les similarités entre les deux marques.
Alors que Carrefour SA est détenteur des marques de supermarché : , CARREFOUR et , le particulier chinois s’est alors vu refuser l’enregistrement de sa marque , dans la catégorie 35, qui est la catégorie des activités de supermarché comme Carrefour.

Carrefour SA a pu obtenir gain de cause en mettant en avant que l’autre marque pouvait porter atteinte à ses droits antérieurs mais également à ses droits d’auteur. La demanderesse avance de plus que le particulier chinois a effectué le dépôt de marque de mauvaise foi.

Dans ses arguments, Carrefour dénonce en premier lieu, sur le fondement de la violation des articles 30 et 31 de la loi chinoise sur les marques, que la marque 

est similaire aux marques détenues par Carrefour SA ou contient à tout le moins de grandes similarités avec ces dernières. Sans oublier les activités de conseil en ligne, de parrainage, d’audits ou encore des conseils commerciaux effectués par la marque litigieuse, il convient de souligner ici que Carrefour SA exerce également des activités de conseils, propose des prestations d’assistance en matière de management mais aussi des conseils commerciaux.

Ensuite, sur le fondement de l’article 10,1 (7) de la loi chinoise en matière de marques, Carrefour SA précise que la marque litigieuse peut créer une confusion dans l’esprit des consommateurs et tromper ainsi ces derniers sur la qualité et la source des produits.

Poursuivant, Carrefour estime que la marque litigieuse viole les droits d’auteurs de la marque Carrefour en reproduisant un logo présentant de grandes similarités, enfreignant l’article 32 de la même loi.

Enfin, Carrefour SA fait part de sa forte réputation à l’international et notamment de sa présence sur tout le territoire chinois. Ainsi les consommateurs chinois pourraient confondre légitimement les deux marques.

C’est donc sur ces différents éléments que Carrefour SA s’est appuyé afin d’obtenir succès à sa demande contre l’enregistrement du particulier chinois.