Le Parlement européen autorise l’abolition des frontières numériques pour les abonnements streaming  

Jusqu’à lors, l’accès à l’étranger aux services payants souscrits en ligne, tels que Netflix, Sky, Amazon Prime ou encore Spotify, était largement limité. Cependant, à la suite de l’adoption, par le Parlement européen, d’un nouveau règlement, cette tendance risque de s’inverser d’ici quelques mois. En effet, ce texte permettra aux citoyens européens ayant souscrit à un service payant en ligne, dans leur pays d’origine, d’avoir accès au contenu local de ce service, à partir d’un autre pays européen.
Tout d’abord, les droits des consommateurs résidant durablement au sein de l’Union européenne vont être renforcés par le nouveau règlement, applicable dès 2018. Ainsi, les opérateurs pourront aisément offrir leurs prestations en ligne et n’auront pas à se procurer diverses autorisations spécifiques à chaque pays. En parallèle, les droits d’auteur ne seront nullement affectés.

Afin de vérifier que les services ne sont utilisés que dans le cas des résidences temporaires, tels que des hypothèses de vacances, voyages d’affaires ou études à l’étranger, les fournisseurs se doivent de vérifier le pays d’origine du demandeur. A cette fin, ils peuvent utiliser diverses procédures, ne nécessitant pas obligatoirement de déterminer la localisation des utilisateurs, et n’enfreignant donc pas leur droit à la vie privée. De ce fait, les méthodes envisageables seraient par exemple l’utilisation de leurs données de paiement, leurs données fiscales à caractère public ou leurs contrôles d’adresse IP. Par ailleurs, l’utilisateur se doit toujours d’être informé des mesures que l’opérateur a l’intention d’utiliser.

A la suite de l’approbation du Parlement, du Conseil et de la Commission européenne, les pays membres vont maintenant devoir adopter la réglementation, une procédure qui s’avère généralement être une simple formalité.

La réglementation relative à la transférabilité des souscriptions marque une étape  importante vers l’abolition des obstacles au sein du marché unique numérique et vers l’intensification du fonctionnement du marché unique européen.

Pour finir, afin de renforcer ces objectifs, il est demandé aux pays membres de transmettre d’autres propositions, notamment dans le contexte des nouvelles règles européennes des droits d’auteur.