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La langue dans les contrats internationaux (I): une comparaison entre le système français, néerlandais et européen, une tour de Babel ?

Introduction :

Pieter_Breugel-The_Tower_of_BabelIl est souvent pris pour acquis dans de nombreux pays que le choix d’une langue officielle relève uniquement de la prérogative de l’Etat, ce que la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme de l’ONU semblent avoir tous deux confirmé à quelques reprises. Il demeure néanmoins un point de litige fondamental : que se passe-t-il lorsque les textes de loi portant sur le choix d’une ou quelques langues officielles excluent, ou même dans certains cas extrêmes criminalisent, l’utilisation d’une autre langue?

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Marque – Comment positionner son signe sur…le produit ?

Ce n’est pas la première fois que le Tribunal de l’Union européenne (TUE) ** devait se pencher sur ce type de marque dite de position.

Était en cause en l’espèce la marque figurative d’Adidas composée de trois bandes obliques reconnaissables entre toutes du fait de leur position particulière sur la zone située entre les lacets et la semelle de la chaussure et une autre marque dite de position constituée de deux bandes positionnées sur la partie latérale de la chaussure et allant du milieu de la semelle jusqu’au centre du cou-de-pied.

Three-stripes-shoe v. Two-stripes-shoe

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« Bob le Chien » marque son territoire

Chien_JauneDans un arrêt récent du 09 avril 2015, la première Chambre civile de la Cour de cassation a confirmé qu’il y avait contrefaçon d’une œuvre artistique sur le fondement du droit d’auteur lorsqu’il y avait un reflet de « la combinaison des caractéristiques propres à l’œuvre originale » sur l’œuvre incriminée. La même Cour a également accepté de condamner les artistes contrefacteurs pour des actes de parasitisme du fait d’avoir baptiser leur sculpture d’un nom évoquant l’originale.

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Le secret bancaire vs. l’action en contrefaçon- Affaire C-580/13 Coty Germany GmbH Stadtsparkasse Magdeburg

bank-safeJurisprudence de l’article 8 de la directive 2004/48/CE du parlement européen et du conseil, du 29 Avril 2004, relative au respect des droits de la propriété intellectuelle- les conclusions de l’avocat-général M.P. Cruz Villalon.

L’affaire Coty Germany porte une question intéressante à la Cour Européenne de Justice. Il s’agit d’une banque, qui se prévalant du secret bancaire, refuse de fournir les données nécessaires pour poursuivre par voie civile une personne faisant le commerce de marchandises contrefaites.

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Compétence des Tribunaux français pour juger des conflits entre Facebook et ses utilisateurs

facebook-logoDe la compétence territoriale des juges français en matière de droit de la consommation

L’origine du monde – c’est le titre du tableau de Gustave Courbet qu’un professeur d’histoire, amateur d’art, avait posté sur son mur Facebook. Jugeant ce tableau choquant, le réseau social décida de fermer le compte de cet utilisateur. Celui-ci assigna donc la société Facebook France considérant que cette décision était attentatoire à sa liberté d’expression. Par le jeu d’interventions forcées les sociétés Facebook UK Ltd et Facebook Inc sont également intervenues devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

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« I ♥ Paris » et « J’♥ Paris » – L’amour de Paris ne se monopolise pas

I_Love_Paris_mugLa Cour de Cassation française a, dans son arrêt du 6 janvier 2015, confirmé l’annulation des marques « I ♥ Paris » et « J’♥ Paris » pour défaut de distinctivité.

La fonction de la marque était ici au cœur du débat judiciaire. Le titulaire malheureux des marques susmentionnées estimait que celles-ci étaient utilisées à titre de marque du fait de leur position sur les étiquettes et invoquait à titre subsidiaire l’acquisition du caractère distinctif du fait de l’utilisation. La Cour ne l’a pas vu ainsi et a considéré que les signes ne remplissaient pas leur fonction d’origine et ne pouvaient donc pas être maintenus en tant que marque. Read more

Pas de protection par le droit des marques pour « Je suis Charlie »

JeSuisCharlie-t-shirtL’INPI met fin aux espoirs des divers demandeurs français et le demandeur Belge se retracte.

Suite aux attentats à Paris, le slogan « Je suis Charlie » est devenu un signe symbolisant la solidarité internationale. Un tel slogan représente également une chance à ne pas manquer pour quelques hommes et femmes d’affaires opportunistes. Pour preuve, quelques jours seulement après les attaques, l’INPI a reçu de multiples demandes d’enregistrement pour le slogan « Je suis Charlie » ou pour des slogans similaires. Cependant, l’INPI a très vite contrecarré l’enthousiasme de ceux qui espéraient faire du profit grâce à cette expression. Sur son site Internet, l’INPI a en effet annoncé qu’il ne procéderait pas à l’enregistrement et ce en raison du manque de caractère distinctif du slogan.

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De l’inspiration des artistes au droit d’auteur

Depuis quelques jours le milieu artistique parisien suit avec attention les rebondissements de l’exposition tant attendue de Jeff Koons au Centre George Pompidou.

Deux accusations de contrefaçon ternissent en effet la venue de l’artiste contemporain sur la place parisienne. Son œuvre « Fait d’hiver » est accusée de reprendre tant le titre que les éléments caractéristiques d’une publicité pour une célèbre marque de vêtement de prêt à porter datant de 1985. Or ce n’est pas la seule œuvre de cette exposition de Mr Koons qui est soupçonnée de plagiat. En effet, la sculpture « Naked » serait directement inspirée de l’œuvre du célèbre photographe français Jean-François Bauret. Un courrier mettant en demeure l’artiste a été adressé un mois avant l’exposition et la sculpture n’a finalement pas été présentée (sans qu’il soit avéré que la raison en soit ladite lettre).

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