Home » Articles (français) » Page 2

Le rôle des industries étroitement liées à la propriété intellectuelle dans l’économie européenne

Les industries dont l’activité est fortement liée à la protection de leur propriété intellectuelle sont bien vivantes et leur importance au sein de l’économie de l’Union européenne est croissante. C’est la conclusion générale que l’on peut tirer d’un rapport rédigé par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), ainsi que par l’Office Européen des Brevets (OEB), et publié en octobre 2016. Ce rapport, soutenu par diverses recherches et études statistiques complétées durant la période de 2011 à 2013, suit un précédent rapport qui avait été rédigé pour la période de 2008 à 2010.

Read more

L’envol d’ICANN – La fin du contrôle hégémonique américain sur les noms de domaines

icann_logoDepuis la création d’internet, et son développement global dans les années 1990, le world wide web reste (en partie) sous contrôle de la Chambre de Commerce des Etats-Unis.

La société non lucrative de droit californien ICANN[1] (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, ou Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) est chargée d’administrer l’adressage IP des sites et utilisateurs du réseau, ainsi que les noms de domaine de premier niveau (TLDs, top level domains), contrôlée par l’administration nationale américaine des télécommunications et de l’information[2].

Read more

Marque tridimensionnelle – une catégorie de marque à part ?

coca-cola-bottleA l’occasion des modifications de régime de la marque de l’Union européenne, il est temps de faire le point sur les marques tridimensionnelles.

Pour cela, il est intéressant de se replonger dans l’histoire d’une des marques tridimensionnelles les plus connues : la bouteille Coca-Cola.

Le 29 décembre 2011, le géant américain a déposé la demande de marque suivante.

Read more

CE N’EST QU’UN AU REVOIR…

union-jack-1381707_1280Ce vendredi 24 juin 2016, le résultat du référendum est tombé : la voie du « Brexit » a été préférée à celle du « Remain ». La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a donc été choisie. Si les impacts économiques et politiques sont encore à déterminer, il nous est déjà possible de faire un tour d’horizon des conséquences prévisibles que cette sortie produira sur la propriété intellectuelle.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est à rappeler qu’en cas de sortie d’un État de l’Union européenne, celle-ci s’effectuera dans le contexte de l’article 50 du Traité de l’Union européenne, qui prévoit que si « tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union », « l’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union ». L’article 50 dispose également que « les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai ».

Read more

Paris risqué

eiffel-tower-953590_1920Par la loi du 17 mars 2014, le législateur français a ouvert la procédure d’opposition auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en matière de marques aux collectivités territoriales, pour autant que la marque en cours de dépôt porte atteinte à son nom, à son image ou à sa renommée. Cependant, à défaut de précision supplémentaire dans les textes, l’étendue de la protection conférée aux collectivités restait à appréhender. Un premier élément de réponse nous a récemment été apporté par l’INPI.

Read more

Nike : La difficile question de la collecte des données personnelles

files-and-foldersRécemment, l’autorité des données personnelles néerlandaise a enquêté sur l’application du géant Nike. Cette application est gratuite mais malheureusement au détriment d’une collecte de données à caractère personnel au profit de Nike.

L’application Nike+ Running est l’une des applications les plus célèbres de la firme. Elle a été téléchargée dans le monde entier des millions de fois et fait partie des 15 apps les plus téléchargées aux Pays-Bas. Cette application permet à son utilisateur de suivre l’évolution de ses performances et de les partager sur les réseaux sociaux. L’application utilise les données du GPS et du capteur sensoriel de leur téléphone.

Read more

Airbnb et la ville d’Amsterdam

AirBNBSi je vous dis Airbnb

… vous en avez forcément entendu parler ! Cette plateforme communautaire de location et de réservation de logements de particuliers a été fondée en 2008 par les américains Brian Chesky et Joe Gebbia, et a été placée sous les feux des projecteurs depuis quelques années.

Cependant, le succès de la plateforme n’est pas unanimement salué. Le problème dénoncé par certains, s’estimant victimes du succès de Airbnb, notamment les hôteliers, était qu’ils devaient supporter les charges des établissements ouverts au public et un cadre juridique fort contraignant, quand dans le même temps de simples particuliers, au mépris de toutes les exigences légales et fiscales, louaient leur logement et leur imposaient une concurrence féroce.

Read more

Droit du travail et optimisation fiscale, la bataille ne fait que commencer !

En 2007, le groupe de presse et d’édition néerlandais Wolters Kluwer décide de fusionner les 11 sociétés du groupe, dont Lamy et Groupe Liaisons, en une seule et même entité, cette opération est dite « opération COSMOS ». Dans le cadre de cette restructuration, la filiale Wolters Kluwer France (WKF) emprunte 445 millions d’euros sur quinze ans à la maison-mère Wolters Kluwer (HWKF) à un taux supérieur à celui du marché.

Read more

Le référé néerlandais (« Kort Geding »)

scalesLa procédure de Kort Geding est une procédure assimilable à celle du référé français. Il y est recouru lorsque le créancier a besoin qu’une décision soit prise rapidement.

La procédure de Kort Geding marie la simplicité à l’efficacité. Afin d’entamer la procédure, celui qui a besoin qu’une décision soit rendue (« le Demandeur ») doit remplir un formulaire de demande de date d’audience auprès du Tribunal de Grande Instance. Le Demandeur doit également concevoir un projet d’assignation, lequel doit comprendre plusieurs mentions et être accompagné de photocopies des pièces venant au soutien de ses prétentions. Ce sont les premiers éléments que verra le juge suite au dépôt de votre dossier. Par ailleurs, en vertu de ses obligations déontologiques, l’avocat du Demandeur doit demander à l’avocat de la partie adverse quelles sont les dates auxquelles elle est empêchée. Le non respect de cette formalité expose l’avocat à une plainte au bâtonnier. Read more

L’admission des investisseurs étrangers aux Pays-Bas

geldPar une lettre en date du 8 janvier 2016, le secrétaire d’Etat à la Sécurité et à la Justice, M. K.H.D.M. Dijkhoff, a proposé de modifier le régime d’admission des investissements étrangers aux Pays-Bas. Le régime modifié devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2016.

A l’heure actuelle, le système en vigueur souffre d’une faible attractivité. En effet, entre le 1er octobre 2013 et le 1er août 2015, seulement dix demandes d’investissements étrangers ont été soumises. Sur ces dix demandes, une seule a été acceptée, émanant d’un investisseur sud-africain. Quant aux autres, elles ont été rejetées car elles ne satisfaisaient pas aux exigences en vigueur, ou que la procédure n’avait pas été respectée.  Quelles sont les causes de ce manque d’intérêt ? Après avoir consulté divers acteurs, M. Dijkhoff en a conclu que la durée du premier titre de séjour restreinte à un an et la nécessité de l’avis d’un auditeur indépendant en sont les causes principales.

Read more