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Airbnb et la ville d’Amsterdam

AirBNBSi je vous dis Airbnb…

… vous en avez forcément entendu parler ! Cette plateforme communautaire de location et de réservation de logements de particuliers a été fondée en 2008 par les américains Brian Chesky et Joe Gebbia, et a été placée sous les feux des projecteurs depuis quelques années.

Cependant, le succès de la plateforme n’est pas unanimement salué. Le problème dénoncé par certains, s’estimant victimes du succès de Airbnb, notamment les hôteliers, était qu’ils devaient supporter les charges des établissements ouverts au public et un cadre juridique fort contraignant, quand dans le même temps de simples particuliers, au mépris de toutes les exigences légales et fiscales, louaient leur logement et leur imposaient une concurrence féroce.

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Droit du travail et optimisation fiscale, la bataille ne fait que commencer !

En 2007, le groupe de presse et d’édition néerlandais Wolters Kluwer décide de fusionner les 11 sociétés du groupe, dont Lamy et Groupe Liaisons, en une seule et même entité, cette opération est dite « opération COSMOS ». Dans le cadre de cette restructuration, la filiale Wolters Kluwer France (WKF) emprunte 445 millions d’euros sur quinze ans à la maison-mère Wolters Kluwer (HWKF) à un taux supérieur à celui du marché.

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Le référé néerlandais (« Kort Geding »)

scalesLa procédure de Kort Geding est une procédure assimilable à celle du référé français. Il y est recouru lorsque le créancier a besoin qu’une décision soit prise rapidement.

La procédure de Kort Geding marie la simplicité à l’efficacité. Afin d’entamer la procédure, celui qui a besoin qu’une décision soit rendue (« le Demandeur ») doit remplir un formulaire de demande de date d’audience auprès du Tribunal de Grande Instance. Le Demandeur doit également concevoir un projet d’assignation, lequel doit comprendre plusieurs mentions et être accompagné de photocopies des pièces venant au soutien de ses prétentions. Ce sont les premiers éléments que verra le juge suite au dépôt de votre dossier. Par ailleurs, en vertu de ses obligations déontologiques, l’avocat du Demandeur doit demander à l’avocat de la partie adverse quelles sont les dates auxquelles elle est empêchée. Le non respect de cette formalité expose l’avocat à une plainte au bâtonnier. Read more

L’admission des investisseurs étrangers aux Pays-Bas

geldPar une lettre en date du 8 janvier 2016, le secrétaire d’Etat à la Sécurité et à la Justice, M. K.H.D.M. Dijkhoff, a proposé de modifier le régime d’admission des investissements étrangers aux Pays-Bas. Le régime modifié devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2016.

A l’heure actuelle, le système en vigueur souffre d’une faible attractivité. En effet, entre le 1er octobre 2013 et le 1er août 2015, seulement dix demandes d’investissements étrangers ont été soumises. Sur ces dix demandes, une seule a été acceptée, émanant d’un investisseur sud-africain. Quant aux autres, elles ont été rejetées car elles ne satisfaisaient pas aux exigences en vigueur, ou que la procédure n’avait pas été respectée.  Quelles sont les causes de ce manque d’intérêt ? Après avoir consulté divers acteurs, M. Dijkhoff en a conclu que la durée du premier titre de séjour restreinte à un an et la nécessité de l’avis d’un auditeur indépendant en sont les causes principales.

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Remplacement du bien pour défaut de conformité: l’animal de compagnie est-il remplaçable?

guinea-pig« On reconnaît la grandeur et la valeur d’une nation à la façon dont celle-ci traite ses animaux » (Gandhi).

La France compte aujourd’hui plus de 63 millions d’animaux de compagnie, soit 1 foyer sur 2 possède au moins un animal. Malgré ce nombre, la perception juridique de l’animal n’a évolué que dernièrement. En effet, le législateur français a choisi d’offrir à l’animal un nouveau statut juridique, « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des bien » (Code civil 515-14). Même si il est toujours soumis au régime général des biens, l’animal n’a plus sa place dans la catégorie des biens et dispose d’un statut  juridique sui generis. La Haute juridiction, le 9 décembre 2015, a  rendu un arrêt en la matière.

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Attentat : Le devoir de l’employeur de protéger la santé mentale de ses employés

businessmenLa France a connu ces derniers mois de terribles attaques terroristes et aujourd’hui tout le monde se sent plus ou moins concerné par ce danger. Il semble alors important de revenir sur l’obligation, mise à la charge de l’employeur, de protéger la santé mentale de ses salariés.

La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de se prononcer sur cette obligation et son application en relation avec des actes terroristes. En 2000, Air France, dans le cadre d’un rachat d’une société tiers, s’est vue transféré le contrat de travail d’un chef de cabine première classe sur des vols long-courrier. Or, le 11 septembre 2001, ledit salarié assiste de sa chambre d’hôtel à Manhattan aux attentats perpétrés sur le World Trade Center aux Etats-Unis. Au retour de l’équipage, Air France décide de mettre en place un suivi psychologique de son personnel naviguant. Le 24 avril 2006, alors que le chef de cabine, s’apprêtant à rejoindre son bord pour un vol, a été pris d’une crise de panique qui a donné lieu à un arrêt de travail. Le 15 septembre 2011, il est licencié pour ne pas s’être présenté à une visite médicale qui avait pour but de statuer sur son aptitude à exercer un poste au sol.

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Les créations artistiques des robots peuvent-elles bénéficier de la protection du droit d’auteur ?

robotIl y a quelques années on n’aurait jamais imaginé se poser la question, mais aujourd’hui, avec l’évolution de la technologie cette question ne semble plus aussi aberrante.

Néanmoins, cette interrogation ne manque pas de faire débat.  L’état actuel du droit français ne permet toujours pas à une personne morale d’être reconnue, dès l’origine, comme auteur d’une œuvre. Elle ne peut être que la titulaire des droits d’auteur sur une œuvre collective. Cette conception du droit peut paraître logique puisque derrière l’entreprise se cache une personne physique à l’origine de l’œuvre. Mais que faire des œuvres créées par le biais d’une intelligence artificielle ?

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La réforme du droit de l’arbitrage néerlandais

800px-Shake_handUn an après l’entrée en vigueur de la loi réformant le droit de l’arbitrage néerlandais, revenons brièvement sur celle-ci.

La loi du 1er janvier 2015, inspirée de la loi type de la CNUDCI[1], a pris acte des évolutions intervenues dans le milieu de l’arbitrage depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er décembre 1986, laquelle régissait la matière jusque là.

La nouvelle loi est applicable à toutes les procédures d’arbitrage initiées à partir du 1er janvier 2015, ainsi qu’aux instances afférentes devant les tribunaux étatiques. Les objectifs visés par cette réforme ont été multiples : garantir l’efficacité et la flexibilité de la procédure arbitrale et maximiser l’autonomie des parties.

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Faire des affaires aux Pays-Bas –  Fiches d’identités des structures sociales les plus courantes

vennootschappen-structuurLes Pays-Bas attirent. Droit du travail flexible, multilinguisme et droit fiscal favorable et attractif sont certains des nombreux facteurs séduisant chaque année de nombreux entrepreneurs.

Le droit des sociétés néerlandais présente de nombreuses similarités avec le droit français, principalement en raison de l’harmonisation progressive opérée par les directives de l’Union européenne en la matière.

 

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