L’article 4 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen proclame « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». A la lumière de cet enseignement, là où les juges américains recherchent un juste équilibre entre intérêt privé et intérêt public, les juges français restent majoritairement favorables à une conception stricte de la protection des droits de l’auteur sur son œuvre.
Ainsi, alors que Jeff Koons plaidait la liberté d’expression et l’exception légale de parodie, sa société éponyme a été condamnée, le 9 mars 2017, pour contrefaçon par le Tribunal de Grande Instance de Paris. « Et l’appropriation art dans tout ça ? », s’interrogent déjà certains…
Alors que nous vivons dans un monde de plus en plus connecté, où toute information peut traverser la planète en une demi-seconde et où les internautes multiplient les publications sur les réseaux sociaux, se pose, de façon récurrente, la question de la protection de nos données personnelles. Plus particulièrement, les responsables du traitement s’interrogent massivement sur leurs obligations et leurs rôles dans un tel transfert.
Données personnelles, données publiques, open data, service public de la donnée…
Les industries dont l’activité est fortement liée à la protection de leur propriété intellectuelle sont bien vivantes et leur importance au sein de l’économie de l’Union européenne est croissante. C’est la conclusion générale que l’on peut tirer d’un rapport rédigé par l’
Depuis la création d’internet, et son développement global dans les années 1990, le 
A l’occasion des modifications de régime de la marque de l’Union européenne, il est temps de faire le point sur les marques tridimensionnelles.
Ce vendredi 24 juin 2016, le résultat du référendum est tombé : la voie du « 
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