En discussion au Parlement des Pays-Bas depuis 2012, soit près de 3 ans, la nouvelle législation relative aux droits d’auteurs a finalement été adoptée à travers le vote de la loi dite « du 30 juin 2015 ». L’occasion de revenir à travers plusieurs articles sur divers points et apports de cette loi.
Parmi les dispositions remarquées, l’article 25fa de la « wet auteurscontractenrecht » (loi des contrats de droits d’auteur) dispose que l’auteur d’un article scientifique, fruit d’une recherche subventionnée en tout ou pour partie par des fonds publics (néerlandais), peut le mettre à disposition du public sans contrepartie après une période de temps « raisonnable » postérieure à sa première publication. La source de la première publication du travail en question doit toujours être mentionnée.