Le 24 juin dernier, la Cour de Rotterdam (Pays-Bas) a rendu un jugement remarqué en matière artistique.
Bert Kreuk, un collectionneur d’art néerlandais, poursuivait l’artiste conceptuel de double nationalité danoise et vietnamienne Danh Vo, lui reprochant de ne pas lui avoir livré d’œuvre pour l’exposition “Transforming the known” qu’il organisait au musée municipal de la Haye (Gemeentemuseum). Kreuk réclamait à l’artiste la somme de 898.000 €.
Près d’une vingtaine d’années se sont écoulées depuis l’émergence de l’Internet grand public. Durant cette période, le Web a pris des chemins divers et sinueux : aux pages html simplistes des débuts se sont ajoutés les forums, blogs, réseaux sociaux et autres outils du web 2.0 (caractérisé par la production active de données par l’internaute). Déjà s’annonce l’arrivée du Web 3.0, l’Internet des objets.
L’expansion du Web s’est accompagnée de l’émergence de moteurs de recherches de plus en plus puissants et de plus en plus précis, capables de trier avec pertinence l’immensité des informations contenues sur la toile.
A l’heure où le sport est devenu un véritable business, nombreux sont ceux qui ont fait de cette activité leur profession. Si depuis plusieurs années la plupart des sportifs de haut niveau ont un statut de professionnel, de nombreuses activités en relation avec le sport reste parfois exercées de manière occulte. L’une de ces professions est rarement encadrée par les législations nationales et pourtant elle se retrouve souvent au devant de la scène du fait de l’importance de l’aspect financier. Il s’agit de la profession d’agent sportif.
Les agents sportifs ont pour rôle de mettre en rapport des parties (en l’occurrence un joueur et un club) intéressées par la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive. L’agent prélèvera une commission sur le montant du contrat conclu. Juridiquement, l’agent sportif agit au nom et pour le compte d’une seule des parties au contrat (sportif ou entraineur) via le mécanisme du contrat de mandat.
Depuis le début du XXème siècle et la multiplication des échanges internationaux à travers le globe, les contrats ayant pour parties des contractants provenants de pays différents et n’ayant de ce fait la meme culture se sont multipliés,
Si l’anglais demeure la langue privilégiée dans la redaction de contrats internationaux, il convient de s’interroger sur les risques, qu’ils soient de nature légale ou non, que présente un tel monopole de la “langue de Shakespeare”.
Le cabinet Spiegeler vous propose également une analyse des obligations et usages par rapport au choix de la langue en France et aux Pays-Bas.
IV) L’émergence d’un droit linguistique européen
Qu’en est il au niveau de la jurisprudence européenne? Notamment à la lumière de l’arrêt Las rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)? Cet article soutient l’émergence d’un droit linguistique européen.
En Allemagne, la Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) et l’Unternehmergesellschaft (UG) sont des formes de sociétés à responsabilité limitée. Cela signifie que les associés ne peuvent être tenus responsables personnellement des dettes contractées par l’entité : la responsabilité est dite limitée aux apports. En ce sens, elles sont comparables aux SARL françaises. L’UG a quant à elle été introduite par le législateur allemand avec des formalités de création moins exigeantes.
Cette affaire n’est pas anodine et continue de produire des effets secondaires encore aujourd’hui plus de 100 ans après.
Pour paraphraser la citation d’un célèbre écrivain français, le siècle n’avait alors que trois ans et un tribunal français faisait face à la situation suivante.
Depuis des années, le magazine leader (et même le premier) en matière de sport était le célèbre magazine « Le Vélo ». Son directeur, fervent partisan de la cause Dreyfusienne, se retrouva soudainement en désaccord avec les pensées et convictions intimes de ses actionnaires plus enclins à défendre la cause des anti-Dreyfusards. Ces derniers mirent alors en place un nouveau journal sportif concurrent.
II) Shakespeare vs Molière[i]
Le choix de rédiger un contrat en anglais est souvent dicté par des raisons très pratiques. Les parties, les signataires, les négociateurs en charge de l’exécution du contrat ne sont pas français ou travaillent habituellement en anglais. En effet, les collaborations transnationales que ce soit dans le domaine du droit, des sciences ou de la finance se sont multipliées et sont très largement répandues aujourd’hui.
C’est officiel les redevances perçues lors de dépôts ou autres procédures concernant les droits des marques, des brevets et des dessins et modèles devant l’Office français de la propriété intellectuelle (INPI) augmentent.
L’article 3 de l’arrêté du 10 juin 2015 portant modification des tarifs entrera en vigueur le 1er juillet 2015.
Introduction :
Il est souvent pris pour acquis dans de nombreux pays que le choix d’une langue officielle relève uniquement de la prérogative de l’Etat, ce que la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme de l’ONU semblent avoir tous deux confirmé à quelques reprises. Il demeure néanmoins un point de litige fondamental : que se passe-t-il lorsque les textes de loi portant sur le choix d’une ou quelques langues officielles excluent, ou même dans certains cas extrêmes criminalisent, l’utilisation d’une autre langue?
