Les industries dont l’activité est fortement liée à la protection de leur propriété intellectuelle sont bien vivantes et leur importance au sein de l’économie de l’Union européenne est croissante. C’est la conclusion générale que l’on peut tirer d’un rapport rédigé par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), ainsi que par l’Office Européen des Brevets (OEB), et publié en octobre 2016. Ce rapport, soutenu par diverses recherches et études statistiques complétées durant la période de 2011 à 2013, suit un précédent rapport qui avait été rédigé pour la période de 2008 à 2010.

Cette étude répond à la nécessité de garder l’innovation comme point central de la croissance européenne, comme décidé dans le plan de croissance « Europe 2020 », devant guider l’économie européenne de 2010 à 2020. En effet, le but principal de toute propriété intellectuelle est d’encourager et de protéger l’innovation et la création. C’est pour cette raison qu’étudier l’importance des industries protégeant intensivement leur propriété intellectuelle peut nous indiquer l’état et l’importance de l’innovation au sein de l’Union européenne.

L’ensemble, ou presque, des différents types de droits de propriété intellectuelle ont été pris en compte dans le cadre de cette étude, mais ils ont également été comparés entre eux, ce qui nous permet de déduire lequel du secteur lié à la propriété intellectuelle est le plus actif. L’étude prend principalement en compte le produit intérieur brut (PIB) comme indicateur économique, mais étudie également le taux d’emploi, le commerce extérieur à l’Union européenne, ainsi que les salaires moyens des différents secteurs.

De manière générale, les conclusions du rapport sont positives: l’importance des industries étudiées ne cesse de croître, et aujourd’hui ces industries représentent 28% de tous les emplois de l’Union européenne, et jusqu’à 42% de son PIB. Cela représente 5,7 trillions d’euros. De plus, ces industries constituent la majeure partie du commerce européen extérieur.

Cependant, en creusant un peu, et en comparant comme nous le permet l’étude les différents droits de propriété intellectuelle, on peut remarquer des différences notables entre ces divers secteurs. Par exemple, les industries dans lesquelles le plus de marques sont déposées constituent 36% du PIB européen, alors que celles déposant le plus de brevets ou générant le plus de droits d’auteur ne représentent proportionnellement que 15% et 7% de celui-ci. Le fait que la plupart des industries utilisent des marques pour protéger leur image, quel que soit le secteur économique concerné, alors que les brevets et le droit d’auteur sont utilisés uniquement dans les secteurs dans lesquels de nouveaux objets, inventions ou oeuvres sont créés, peut expliquer cette différence.

Le fait que le poids de ces industries par rapport au PIB européen est plus important que leur part du marché de l’emploi signifie également que les salariés de ces industries reçoivent, de manière générale, de plus hauts salaires , la différence avec d’autres type d’industries pouvant s’élever jusqu’à 46%. De ce point de vue également cependant, l’influence des divers types de propriété intellectuelle est différente. En effet, les salaires sont les plus élevés dans les industries liées au droit d’auteur et aux brevets, où la différence a été calculée respectivement à 64% et 69%, alors que cette différence s’élève à 48% pour les industries liées aux marques et à 31% pour les indications géographiques. Le haut niveau d’études nécessaire à exercer un emploi dans les secteurs à forte activité inventive (brevet) ou créatrice (droit d’auteur) explique certainement, du moins en partie, les salaires importants dans ces domaines.

Le rapport confirme donc le rôle toujours croissant que la propriété intellectuelle joue au sein de l’économie de l’Union européenne, et cette nouvelle est bien entendu très positive. L’étude avait pour but de nous communiquer ces faits, mais ne nous informe pas quant aux politiques de l’Union ou gouvernements des Etats membres ainsi que des mesures devraient être prises.

Nous espérons donc que les organes décisionnels sauront tirer les bonnes conclusions de ce rapport, afin d’aller plus loin et de renforcer ce rôle de premier plan joué par la propriété intellectuelle, fortifiant d’une économie qui en a bien besoin.

Ondine Sinsheimer