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Oeuvres orphelines : une nouvelle directive vers une uniformisation des règles en matière de numérisation et d’affichage en ligne

Le cas des oeuvres orphelines est un cas particulièrement intéressant du droit de la propriété intellectuelle mais aussi assez complexe. Cette notion fait référence aux oeuvres de l’esprit, allant des livres aux des films en passant par des articles de journaux et des photographies, qui sont toujours protéger par le droit d’auteur mais dont les auteurs ou ayant-droits ne sont pas connus, ou du moins ne peuvent être contactés ou localisés afin d’obtenir l’autorisation de diffusion ou de reproduction.

Une nouvelle Directive 2012/38/EC du Parlement européen et du Conseil, devant être implémentée dans l’ordre juridique des Etats membres d’ici fin 2014, apporte une clarification du droit et des règles communes en matière de numérisation et de l’affichage en ligne de ces dites oeuvres orphelines. En effet, ce sujet présente un défi économique et juridique particulier en raison de l’absence d’autorisation expresse par les auteurs de l’utilisation et la reproduction de leurs oeuvres.

La directive précise tout d’abord la notion d’oeuvre orpheline et facilite leur reconnaissance par des outils et bases de recherches, tel qu’ARROW. Elle permet ensuite de faciliter la mise à disposition du grand public d’un grand nombre d’oeuvres « dormant » dans les collections des bibliothèques et archives nationales, des établissements d’enseignements, des musées et autres institutions à vocation culturelle, sans violer le droit d’auteur et dans le cadre d’une mission d’intérêt public. Enfin, après une « recherche diligente » non fructueuse de l’auteur ou de ses ayants droits, l’oeuvre reconnue orpheline pourra être diffusée dans l’ensemble des Etats membres, en vertu du principe de reconnaissance mutuelle.

Il est cependant toujours possible pour l’auteur de l’oeuvre orpheline en question de se manifester de réclamer la paternité de celle-ci. Un système de compensation européen est donc envisagé, permettant d’indemniser l’auteur avéré de la diffusion de son oeuvre sous le statut d’oeuvre orpheline.

Cette initiative européenne permet de consolider le marché unique numérique en Europe et fait partie de la stratégie de la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle annoncée en 2011. La nouvelle directive permettra de mettre à la disposition du plus grand nombre une partie de notre héritage culturel commun, tout en respectant les droits d’auteur individuels.

Solène Hamon