16/01/2015

De l’inspiration des artistes au droit d’auteur

Depuis quelques jours le milieu artistique parisien suit avec attention les rebondissements de l’exposition tant attendue de Jeff Koons au Centre George Pompidou.

Deux accusations de contrefaçon ternissent en effet la venue de l’artiste contemporain sur la place parisienne. Son œuvre « Fait d’hiver » est accusée de reprendre tant le titre que les éléments caractéristiques d’une publicité pour une célèbre marque de vêtement de prêt à porter datant de 1985. Or ce n’est pas la seule œuvre de cette exposition de Mr Koons qui est soupçonnée de plagiat. En effet, la sculpture « Naked » serait directement inspirée de l’œuvre du célèbre photographe français Jean-François Bauret. Un courrier mettant en demeure l’artiste a été adressé un mois avant l’exposition et la sculpture n’a finalement pas été présentée (sans qu’il soit avéré que la raison en soit ladite lettre).

14/01/2015

Rémunération pour copie privée et validation du dispositif par le Conseil d’État

Conseil d’État – 10^e/9^e ssr – 19 novembre 2014 – 358734

A écouter les rumeurs, nous aurions pu penser à une prochaine réforme du système français de la rémunération pour copie privée (ci-après la « RCP »). Or un arrêt du Conseil d’État en date du 19 novembre 2014 semble avoir mis un terme aux idées d’une réforme substantielle en validant le dispositif et plus particulièrement les barèmes adoptés.

31/12/2014

Des mousses et pâtés de marque !

A l’heure des fêtes de fin d’année que diriez-vous d’une décision appétissante sur les marques, le droit d’auteur et la mousse d’oie et de canard ?
Voici le menu concocté par un arrêt de la 1^ère Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 10 décembre 2014.

07/12/2014

Quand l’apposition de la marque n’élimine pas le risque de confusion

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation, Chambre commercial, 21 octobre 2014, 13-14210

Dans un système de libre concurrence, les entreprises n’hésitent pas, et ce à bon droit, de profiter de la compétition économique ouverte à tous et leur permettant d’aller jusqu’à tenter de capter la clientèle de leurs concurrents.

16/11/2014

Pas de polo pour FreshSide Limited !

Par deux fois, en Division d’opposition puis en Chambre d’appel, l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI, désormais EUIPO) [1] a rejeté la demande d’opposition faite par The Polo/Lauren Company à l’encontre de l’enregistrement d’une marque communautaire par FreshSide Limited. En dépit de ces refus, The Polo/Lauren Company a porté l’opposition devant le Tribunal de l’Union Européenne.
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23/10/2014

L’emballage neutre des paquets de cigarettes : vers une négation des droits de marques

Depuis 2008, la Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (ci-après « OMS ») pour la lutte anti-tabac préconise via ses directives que les États adoptent des emballages neutres afin de faire échec aux campagnes de marketing des industries de tabac. Suivant cette recommandation, l’Australie a été la première à adopter le conditionnement neutre en 2011. Comme on pouvait s’y attendre, de nombreuses critiques se sont élevées dès l’annonce de cette décision qui a cependant a été confirmée par la Haute Cour d’Australie

24/08/2014

Le « rouge DSGV » : une clarification des conditions d’acquisition du caractère distinctif d’une marque consistant en une simple couleur

Ce 19 juin dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a rendu un arrêt (CJUE, Affaires jointes C-217/13 et C-218-13, Oberbank AG, Banco Santander SA, Santander Consumer Bank AG contre Deutscher Sparkasser- und Giroverband eV, 19 juin 2014) en réponse à une question préjudicielle introduite par le Bundespatentgericht, en Allemagne, concernant le caractère distinctif acquis par une marque consistant en une simple couleur par l’usage.

23/08/2014

Un selfie pris par un singe appartient au domaine public

Le selfie qui aura le plus fait parler cet été est attribué à … un singe. Le bureau du copyright américain a finalement tranché dans l’affaire opposant David Slater, photographe, à la société Wikimedia Commons. Le photographe avait demandé à Wikipédia de retirer de ses articles une de ses photos soi-disant utilisée sans sa permission, récupérée sur Wikimedia Commons, bibliothèque d’images tombées dans le domaine public. La photo en question ? Un selfie pris avec l’appareil de David Slater volé par un macaque en Indonésie en 2011. Lorsque Salter a en effet récupèré son appareil, il a découvert au milieu de dizaines de photos floues et mal cadrées un cliché particulièrement réussi.

11/08/2014

Gratuité, illégalité, droits d’auteurs. Panorama des usages d’internet en France. (Hadopi 2014)

Dans le cadre de sa mission d’observation, l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) a dévoilé, le lundi 4 août 2014, les chiffres de son cinquième Baromètre « Hadopi, usages de biens culturels sur Internet : pratiques et perception des internautes français« .

04/08/2014

Le plagiat : une notion controversée dans le domaine de l’art

Comment distinguer l’hommage du simple plagiat ? La distinction entre les deux est assez mince, mais peut avoir de conséquences juridiques assez importantes pour celui qui s’y aventure.

Le plagiat a pourtant pendant longtemps été considéré comme une activité valorisante, voire pédagogique. En effet, au XVIIe siècle, la copie de tableaux de maitres était le meilleur moyen d’apprendre la technique pour les apprentis artistes mais aussi de faire connaitre l’oeuvre au plus grand nombre. Les copies les mieux réalisées bénéficiaient parfois d’une renommée aussi grande que l’original, et pouvaient se rendre jusqu’à près de la moitié du prix de ce dernier[1]. C’est l’époque romantique, mettant en avant le génie créateur de l’individu, qui va bouleverser la notion et favoriser l’apparition d’une conception plus péjorative.