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  1. Le cabinet SPIEGELER Avocats accepte et exécute les instructions selon un contrat de mission (“overeenkomst van opdracht”). Cela vaut aussi si le client exige, de façon explicite ou implicite, que l’instruction soit exécutée par une personne déterminée du cabinet SPIEGELER Avocats.
  2. Les dispositions des articles 7:404 and 7:407 alinéa 2 du Code civil néerlandais imposant une responsabilité in solidum lorsqu’une instruction est donnée à deux ou plusieurs personnes, n’est pas applicable.
  3. SPIEGELER Avocats exécute toute instruction avec soin, au mieux de ses connaissances et capacités.
  4. Dans le cadre de l’exécution d’une instruction, SPIEGELER Avocats est autorisé à avoir recours et à engager des tiers tels que avocats, huissiers, avocats étrangers ou prestataires de services néerlandais ou étrangers.
  5. Si, dans le cadre de l’exécution d’une instruction, un fait entraine la responsabilité de SPIEGELER Avocats, celle-ci sera limitée au montant couvert par l’assurance professionnelle telle que peut être prise par SPIEGELER Avocats, y compris la franchise. Si le client n’a pas intenté une action en responsabilité contre SPIEGELER Avocats dans un délai d’un an après avoir découvert le fait générateur de responsabilité, le droit a réparation s’éteint de plein droit.
  6. Si, pour quelque raison que ce soit, l’assurance professionnelle décrite au paragraphe 5 ne verse aucun montant, la responsabilité de SPIEGELER Avocats sera limitée à trois fois le montant des honoraires facturés dans le cas en question et au plus à 10.000 (dix mille) Euros.
  7. Si des tiers ont été engagés pour l’exécution d’une instruction, SPIEGELER Avocats ne sera pas tenue responsable des prestations rendues ou non rendues par ces tiers.
  8. SPIEGELER Avocats ne peut pas garantir les moyens de communication entre SPIEGELER Avocats et le client ou des tiers. Pour cette raison, les risques relatifs aux moyens de communication entre SPIEGELER Avocats et le client ou des tiers, y compris les communications électroniques (e-mails) sont à la charge du client.
  9. Pour toute instruction donnée par le client à SPIEGELER Avocats, les conditions générales du client ne seront pas applicables
  10. Les relations entre SPIEGELER Avocats et un client sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera exclusivement soumis aux courts compétentes à La Haye, Pays-Bas.
  11. SPIEGELER ADVOCATEN B.V. est un cabinet d’avocats prenant la forme d’une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap).