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Étiquette : indication géographique

Retour sur une affaire bien aiguisée

En bref – Première indication géographique déposée pour un produit manufacturé : les conséquences de l’affaire Laguiole Depuis l’adoption de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation suivie de son décret d’application n°2015-595 en date du 2 juin 2015, la possibilité de protéger les produits manufacturés par une indication géographique (titre jusqu’alors réservé …

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