Le 12 septembre 2023, en France, une proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur a été déposée à l’Assemblée nationale par huit députés[1]. Plus précisément, la proposition vise à encadrer la création et l’exploitation d’œuvres d’art générées par des systèmes d’intelligence artificielle (IA) en modifiant le Code de la propriété …
Catégorie : Article
Olympe de Gouges : le féminisme révolutionnaire
A travers l’histoire, les femmes ont trop souvent eu le second rôle. Par exemple, les femmes artistes sont notablement sous-représentées dans les musées, et l’apport des femmes philosophes n’a fait l’objet d’études approfondies que tardivement en comparaison à leurs homologues masculins. A l’occasion de la Journée internationale de la femme, il est bon de se …
« PURPLE FAME »
Droits d’auteur et exception de fair use en droit américain
En novembre 1984, l’année de sortie de « Purple Rain » Vanity Fair consacre un article à Prince (1958-2016), « Purple Fame ». L’illustration de l’article est une œuvre d’Andy Warhol, réalisée à partir de la photographie de Lynn Goldsmith. Une licence a été accordée pour cette utilisation. A la mort de Prince en 2016, le magazine Condé Nast …
Podcast : publicité comparative trompeuse
Podcast : Développer son activité aux Pays-Bas
PODCAST – Actualités juridiques des NFTs
Analyse du rapport de mission publié en juillet 2022 par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Avec Manuel Chapalain et Brigitte Spiegeler
NFTs – Un jeton sans foi ni loi ?
Après l’effondrement du marché des cryptomonnaies, les experts et investisseurs pouvaient légitimement s’inquiéter des conséquences des différentes crises actuelles sur le marché des NFTs (« non fungible tokens » ou « jetons non fongibles »). Malgré un important ralentissement après de nombreuses ventes records, le marché des NFTs semble un peu plus résilient à ces crises, bien qu’intrinsèquement lié aux différentes cryptomonnaies. Pour rappel, si l’œuvre « Everydays : the First 5000 Days » avait été vendue pour plus de 69 millions de dollars par l’artiste Beeple en 2021, d’autres initiatives ont été lancées dans les domaines musical et sportif telles que celles de la puissante National Basketball Association (NBA) étasunienne ou des artistes Booba et Kings of Leone.
Le Grand Couple – Henri Etienne-Martin
Le 1er décembre 2022, le Tribunal judiciaire d’Overijssel aux Pays-Bas a tranché, dans le cadre d’une procédure de référé, un litige concernant la sculpture en bronze « Le Grand Couple » d’Henri Etienne-Martin (1913-1995).[1] La sculpture se trouvait depuis 1968 sur le terrain du complexe hôtelier « Hotel Bad Boekelo », aux Pays-Bas, terrain appartenant anciennement à la Royal …
L’algorithme de la création, l’intelligence artificielle est-elle une artiste per se ?
Quelle protection pour les œuvres « créées » par l’intelligence artificielle à la lumière des nouvelles résolutions adoptées par le Parlement européen ?[1] De Deepmind, entreprise anglaise ayant établi un programme capable de composer un morceau de musique sans assistance, jusqu’à Dreamwriter, algorithme chinois reconnu victime de plagia en 2019, l’apport des nouvelles technologies au monde artistique …
Sans le vouloir, la KNVB fait la promotion de jouets sexuels
La pandémie a frappé le monde du football de plein fouet. Beaucoup de clubs de football souffrent actuellement de difficultés financières et les sponsors démissionnent. L’effet du sponsoring sur le consommateur est effectivement très faible lorsque les matchs ne sont pas joués s’il n’y a pas de public. Cependant, la société EasyToys, le sponsor du …