« On reconnaît la grandeur et la valeur d’une nation à la façon dont celle-ci traite ses animaux » (Gandhi). La France compte aujourd’hui plus de 63 millions d’animaux de compagnie, soit 1 foyer sur 2 possède au moins un animal. Malgré ce nombre, la perception juridique de l’animal n’a évolué que dernièrement. En effet, le législateur …
Étiquette : droit de la consommation
Compétence des Tribunaux français pour juger des conflits entre Facebook et ses utilisateurs
De la compétence territoriale des juges français en matière de droit de la consommation L’origine du monde – c’est le titre du tableau de Gustave Courbet qu’un professeur d’histoire, amateur d’art, avait posté sur son mur Facebook. Jugeant ce tableau choquant, le réseau social décida de fermer le compte de cet utilisateur. Celui-ci assigna donc …
Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 : la victoire des consommateurs ?
La nouvelle législation de l’Union européenne renforçant les droits des consommateurs avait été adoptée largement par les députés européens le 23 juin 2011. Les dispositions de la Directive seront transposées dans le Code de la consommation français par la loi Hamon et entrerons en vigueur en juin 2014. Ces nouvelles dispositions concernent principalement la vente …