Les industries dont l’activité est fortement liée à la protection de leur propriété intellectuelle sont bien vivantes et leur importance au sein de l’économie de l’Union européenne est croissante. C’est la conclusion générale que l’on peut tirer d’un rapport rédigé par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), ainsi que par l’Office Européen …
Étiquette : droit européen
CE N’EST QU’UN AU REVOIR…
Ce vendredi 24 juin 2016, le résultat du référendum est tombé : la voie du « Brexit » a été préférée à celle du « Remain ». La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a donc été choisie. Si les impacts économiques et politiques sont encore à déterminer, il nous est déjà possible de faire un tour d’horizon des conséquences …
Agents de joueurs : Le choix de la dérèglementation totale du marché par la Fifa
A l’heure où le sport est devenu un véritable business, nombreux sont ceux qui ont fait de cette activité leur profession. Si depuis plusieurs années la plupart des sportifs de haut niveau ont un statut de professionnel, de nombreuses activités en relation avec le sport reste parfois exercées de manière occulte. L’une de ces professions …
Le secret bancaire vs. l’action en contrefaçon- Affaire C-580/13 Coty Germany GmbH Stadtsparkasse Magdeburg
Jurisprudence de l’article 8 de la directive 2004/48/CE du parlement européen et du conseil, du 29 Avril 2004, relative au respect des droits de la propriété intellectuelle- les conclusions de l’avocat-général M.P. Cruz Villalon. L’affaire Coty Germany porte une question intéressante à la Cour Européenne de Justice. Il s’agit d’une banque, qui se prévalant du …
Le Parlement Européen ouvre la voie à une protection efficace des brevets dans l’Union Européenne
Le Parlement européen a voté ce 15 avril 2014 en session plénière deux initiatives déposées par la Commission Européenne, constituant le « Paquet Brever », qui va considérablement réduire les formalités administratives auparavant imposées aux entreprises, et par la même contribuer à l’innovation en Europe.