Depuis le début du XXème siècle et la multiplication des échanges internationaux à travers le globe, les contrats ayant pour parties des contractants provenants de pays différents et n’ayant de ce fait la meme culture se sont multipliés, Si l’anglais demeure la langue privilégiée dans la redaction de contrats internationaux, il convient de s’interroger sur …
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La langue dans les contrats internationaux (III): un droit linguistique européen
IV) L’émergence d’un droit linguistique européen Qu’en est il au niveau de la jurisprudence européenne? Notamment à la lumière de l’arrêt Las rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)? Cet article soutient l’émergence d’un droit linguistique européen.
La langue dans les contracts internationaux (II): la langue de rédaction des contracts
II) Shakespeare vs Molière[i] Le choix de rédiger un contrat en anglais est souvent dicté par des raisons très pratiques. Les parties, les signataires, les négociateurs en charge de l’exécution du contrat ne sont pas français ou travaillent habituellement en anglais. En effet, les collaborations transnationales que ce soit dans le domaine du droit, des …
La langue dans les contrats internationaux (I): une comparaison entre le système français, néerlandais et européen, une tour de Babel ?
Introduction : Il est souvent pris pour acquis dans de nombreux pays que le choix d’une langue officielle relève uniquement de la prérogative de l’Etat, ce que la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme de l’ONU semblent avoir tous deux confirmé à quelques reprises. Il demeure néanmoins un point de litige …