Près d’une vingtaine d’années se sont écoulées depuis l’émergence de l’Internet grand public. Durant cette période, le Web a pris des chemins divers et sinueux : aux pages html simplistes des débuts se sont ajoutés les forums, blogs, réseaux sociaux et autres outils du web 2.0 (caractérisé par la production active de données par l’internaute). Déjà …
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Agents de joueurs : Le choix de la dérèglementation totale du marché par la Fifa
A l’heure où le sport est devenu un véritable business, nombreux sont ceux qui ont fait de cette activité leur profession. Si depuis plusieurs années la plupart des sportifs de haut niveau ont un statut de professionnel, de nombreuses activités en relation avec le sport reste parfois exercées de manière occulte. L’une de ces professions …
Video: Le choix de la langue dans les contrats internationaux
Depuis le début du XXème siècle et la multiplication des échanges internationaux à travers le globe, les contrats ayant pour parties des contractants provenants de pays différents et n’ayant de ce fait la meme culture se sont multipliés, Si l’anglais demeure la langue privilégiée dans la redaction de contrats internationaux, il convient de s’interroger sur …
La langue dans les contrats internationaux (III): un droit linguistique européen
IV) L’émergence d’un droit linguistique européen Qu’en est il au niveau de la jurisprudence européenne? Notamment à la lumière de l’arrêt Las rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)? Cet article soutient l’émergence d’un droit linguistique européen.
Les différentes étapes pratiques et légales pour la création d’une GmbH ou d’une UG en Allemagne
En Allemagne, la Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) et l’Unternehmergesellschaft (UG) sont des formes de sociétés à responsabilité limitée. Cela signifie que les associés ne peuvent être tenus responsables personnellement des dettes contractées par l’entité : la responsabilité est dite limitée aux apports. En ce sens, elles sont comparables aux SARL françaises. L’UG a quant à elle …
Et si les juges avaient décidé que le titre « Auto-vélo » ne contrefaisait pas le titre « Vélo » pour un magazine sportif…
Cette affaire n’est pas anodine et continue de produire des effets secondaires encore aujourd’hui plus de 100 ans après. Pour paraphraser la citation d’un célèbre écrivain français, le siècle n’avait alors que trois ans et un tribunal français faisait face à la situation suivante. Depuis des années, le magazine leader (et même le premier) en …
La langue dans les contracts internationaux (II): la langue de rédaction des contracts
II) Shakespeare vs Molière[i] Le choix de rédiger un contrat en anglais est souvent dicté par des raisons très pratiques. Les parties, les signataires, les négociateurs en charge de l’exécution du contrat ne sont pas français ou travaillent habituellement en anglais. En effet, les collaborations transnationales que ce soit dans le domaine du droit, des …
EN BREF – L’INPI change ses prix !
C’est officiel les redevances perçues lors de dépôts ou autres procédures concernant les droits des marques, des brevets et des dessins et modèles devant l’Office français de la propriété intellectuelle (INPI) augmentent. L’article 3 de l’arrêté du 10 juin 2015 portant modification des tarifs entrera en vigueur le 1er juillet 2015.
La langue dans les contrats internationaux (I): une comparaison entre le système français, néerlandais et européen, une tour de Babel ?
Introduction : Il est souvent pris pour acquis dans de nombreux pays que le choix d’une langue officielle relève uniquement de la prérogative de l’Etat, ce que la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme de l’ONU semblent avoir tous deux confirmé à quelques reprises. Il demeure néanmoins un point de litige …
Marque – Comment positionner son signe sur…le produit ?
Ce n’est pas la première fois que le Tribunal de l’Union européenne (TUE) ** devait se pencher sur ce type de marque dite de position. Était en cause en l’espèce la marque figurative d’Adidas composée de trois bandes obliques reconnaissables entre toutes du fait de leur position particulière sur la zone située entre les lacets …