En novembre 1984, l’année de sortie de « Purple Rain » Vanity Fair consacre un article à Prince (1958-2016), « Purple Fame ». L’illustration de l’article est une œuvre d’Andy Warhol, réalisée à partir de la photographie de Lynn Goldsmith. Une licence a été accordée pour cette utilisation. A la mort de Prince en 2016, le magazine Condé Nast …
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« PURPLE FAME »
Les créations artistiques des robots peuvent-elles bénéficier de la protection du droit d’auteur ?
Il y a quelques années on n’aurait jamais imaginé se poser la question, mais aujourd’hui, avec l’évolution de la technologie cette question ne semble plus aussi aberrante. Néanmoins, cette interrogation ne manque pas de faire débat. L’état actuel du droit français ne permet toujours pas à une personne morale d’être reconnue, dès l’origine, comme auteur …
Les œuvres scientifiques pour tous !
En discussion au Parlement des Pays-Bas depuis 2012, soit près de 3 ans, la nouvelle législation relative aux droits d’auteurs a finalement été adoptée à travers le vote de la loi dite « du 30 juin 2015 ». L’occasion de revenir à travers plusieurs articles sur divers points et apports de cette loi. Parmi les dispositions remarquées, …
Compétence des Tribunaux français pour juger des conflits entre Facebook et ses utilisateurs
De la compétence territoriale des juges français en matière de droit de la consommation L’origine du monde – c’est le titre du tableau de Gustave Courbet qu’un professeur d’histoire, amateur d’art, avait posté sur son mur Facebook. Jugeant ce tableau choquant, le réseau social décida de fermer le compte de cet utilisateur. Celui-ci assigna donc …
« I ♥ Paris » et « J’♥ Paris » – L’amour de Paris ne se monopolise pas
La Cour de Cassation française a, dans son arrêt du 6 janvier 2015, confirmé l’annulation des marques « I ♥ Paris » et « J’♥ Paris » pour défaut de distinctivité. La fonction de la marque était ici au cœur du débat judiciaire. Le titulaire malheureux des marques susmentionnées estimait que celles-ci étaient utilisées à …
Un selfie pris par un singe appartient au domaine public
Le selfie qui aura le plus fait parler cet été est attribué à … un singe. Le bureau du copyright américain a finalement tranché dans l’affaire opposant David Slater, photographe, à la société Wikimedia Commons. Le photographe avait demandé à Wikipédia de retirer de ses articles une de ses photos soi-disant utilisée sans sa permission, …