Vous créez avec votre entreprise pendant de nombreuses années, avec succès et avec soin, de la valeur grâce à votre propriété intellectuelle. Le présent article a pour objectif de vous indiquer les possibilités, en tant que titulaires de droits de propriété intellectuelle aux Pays-Bas (tels que marques, droits d’auteur, dessins et modèles et brevets), de …
Étiquette : droit de marques
Benelux : nouveauté pour le droit des marques
La directive européenne sur les marques (2015/2436) sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux marques de 2015 rendait nécessaires des modifications de la législation du BENELUX sur le droit des marques.
Carrefour gagne une bataille contre l’enregistrement d’une marque chinoise
Un particulier chinois, Wang Xizhong, a pu se voir refuser l’enregistrement de sa marque par le Comité chinois en charge de l’examen et de la vérification des marques. En effet, Carrefour SA a intenté une action au mois de juillet 2017 afin de dénoncer les similarités entre les deux marques. Alors que Carrefour SA est …
Caractère distinctif pour les marques tridimensionnelles!
La protection dans l’Union Européenne des marques tridimensionnelles représentant la forme des produits ou du conditionnement Tribunal UE, 3 octobre 2018, T-313/17, EU :T :2018 :638, Wajos GmbH/EUIPO Une récente décision du Tribunal de l’UE permet d’autoriser quelque espoir pour la protection dans l’Union européenne des marques tridimensionnelles consistant en la forme des produits ou …
Retour sur une affaire bien aiguisée
En bref – Première indication géographique déposée pour un produit manufacturé : les conséquences de l’affaire Laguiole Depuis l’adoption de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation suivie de son décret d’application n°2015-595 en date du 2 juin 2015, la possibilité de protéger les produits manufacturés par une indication géographique (titre jusqu’alors réservé …
Le rôle des industries étroitement liées à la propriété intellectuelle dans l’économie européenne
Les industries dont l’activité est fortement liée à la protection de leur propriété intellectuelle sont bien vivantes et leur importance au sein de l’économie de l’Union européenne est croissante. C’est la conclusion générale que l’on peut tirer d’un rapport rédigé par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), ainsi que par l’Office Européen …
Marque tridimensionnelle – une catégorie de marque à part ?
A l’occasion des modifications de régime de la marque de l’Union européenne, il est temps de faire le point sur les marques tridimensionnelles. Pour cela, il est intéressant de se replonger dans l’histoire d’une des marques tridimensionnelles les plus connues : la bouteille Coca-Cola. Le 29 décembre 2011, le géant américain a déposé la demande de …
CE N’EST QU’UN AU REVOIR…
Ce vendredi 24 juin 2016, le résultat du référendum est tombé : la voie du « Brexit » a été préférée à celle du « Remain ». La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a donc été choisie. Si les impacts économiques et politiques sont encore à déterminer, il nous est déjà possible de faire un tour d’horizon des conséquences …
Paris risqué
Par la loi du 17 mars 2014, le législateur français a ouvert la procédure d’opposition auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en matière de marques aux collectivités territoriales, pour autant que la marque en cours de dépôt porte atteinte à son nom, à son image ou à sa renommée. Cependant, à défaut …
EN BREF – L’INPI change ses prix !
C’est officiel les redevances perçues lors de dépôts ou autres procédures concernant les droits des marques, des brevets et des dessins et modèles devant l’Office français de la propriété intellectuelle (INPI) augmentent. L’article 3 de l’arrêté du 10 juin 2015 portant modification des tarifs entrera en vigueur le 1er juillet 2015.