Loi PACTE ou encore Projet de loi de croissance et transformation des entreprises est un texte composé de près de 200 articles visant à réformer plusieurs domaines. Initié par le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire et après les débats entre l’Assemblée Nationale et le Sénat dû au mécanisme de la navette parlementaire, le texte …
Étiquette : droit des sociétés
Faire des affaires aux Pays-Bas – Fiches d’identités des structures sociales les plus courantes
Les Pays-Bas attirent. Droit du travail flexible, multilinguisme et droit fiscal favorable et attractif sont certains des nombreux facteurs séduisant chaque année de nombreux entrepreneurs. Le droit des sociétés néerlandais présente de nombreuses similarités avec le droit français, principalement en raison de l’harmonisation progressive opérée par les directives de l’Union européenne en la matière.