Le 12 septembre 2023, en France, une proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur a été déposée à l’Assemblée nationale par huit députés[1]. Plus précisément, la proposition vise à encadrer la création et l’exploitation d’œuvres d’art générées par des systèmes d’intelligence artificielle (IA) en modifiant le Code de la propriété …
Étiquette : propriété intellectuelle
« PURPLE FAME »
Droits d’auteur et exception de fair use en droit américain
En novembre 1984, l’année de sortie de « Purple Rain » Vanity Fair consacre un article à Prince (1958-2016), « Purple Fame ». L’illustration de l’article est une œuvre d’Andy Warhol, réalisée à partir de la photographie de Lynn Goldsmith. Une licence a été accordée pour cette utilisation. A la mort de Prince en 2016, le magazine Condé Nast …
NFTs – Un jeton sans foi ni loi ?
Après l’effondrement du marché des cryptomonnaies, les experts et investisseurs pouvaient légitimement s’inquiéter des conséquences des différentes crises actuelles sur le marché des NFTs (« non fungible tokens » ou « jetons non fongibles »). Malgré un important ralentissement après de nombreuses ventes records, le marché des NFTs semble un peu plus résilient à ces crises, bien qu’intrinsèquement lié aux différentes cryptomonnaies. Pour rappel, si l’œuvre « Everydays : the First 5000 Days » avait été vendue pour plus de 69 millions de dollars par l’artiste Beeple en 2021, d’autres initiatives ont été lancées dans les domaines musical et sportif telles que celles de la puissante National Basketball Association (NBA) étasunienne ou des artistes Booba et Kings of Leone.
L’algorithme de la création, l’intelligence artificielle est-elle une artiste per se ?
Quelle protection pour les œuvres « créées » par l’intelligence artificielle à la lumière des nouvelles résolutions adoptées par le Parlement européen ?[1] De Deepmind, entreprise anglaise ayant établi un programme capable de composer un morceau de musique sans assistance, jusqu’à Dreamwriter, algorithme chinois reconnu victime de plagia en 2019, l’apport des nouvelles technologies au monde artistique …
Mise en application des droits de propriété intellectuelle aux Pays-Bas
Vous créez avec votre entreprise pendant de nombreuses années, avec succès et avec soin, de la valeur grâce à votre propriété intellectuelle. Le présent article a pour objectif de vous indiquer les possibilités, en tant que titulaires de droits de propriété intellectuelle aux Pays-Bas (tels que marques, droits d’auteur, dessins et modèles et brevets), de …
« Heksenkaas » : Droit d’auteur sans saveur
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée le 13 novembre 2018 sur l’affaire Levola Hengelo B.V. (Levola) contre Smilde Foods B.V. (Smilde) portant sur la protection d’une saveur d’un produit alimentaire par le droit d’auteur. Voici les faits. Faits Levola détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le produit « Heksenkaas », un fromage …
Le Street art protégé par le droit d’auteur ?
Le développement du street art au cours des dernières décennies a donné naissance à des formes plus élaborées du mouvement des premiers graffitis, notamment des peintures par pulvérisation, des mosaïques et des installations dans des espaces publics par des artistes renommés comme Banksy. D’un point de vue juridique, cela soulève de nombreuses questions juridiques sur …
La Russie : un avenir pour la mode ?
A partir du 26 juin 2019, la Fédération de Russie commencera à appliquer un projet de loi récemment adopté qui étend ses dispositions en matière de dessins et modèles en vertu des « amendements à la partie IV du Code civil », en particulier pour l’industrie de la mode. Afin de s’aligner sur les protections prévues par …
Benelux : nouveauté pour le droit des marques
La directive européenne sur les marques (2015/2436) sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux marques de 2015 rendait nécessaires des modifications de la législation du BENELUX sur le droit des marques.
Carrefour gagne une bataille contre l’enregistrement d’une marque chinoise
Un particulier chinois, Wang Xizhong, a pu se voir refuser l’enregistrement de sa marque par le Comité chinois en charge de l’examen et de la vérification des marques. En effet, Carrefour SA a intenté une action au mois de juillet 2017 afin de dénoncer les similarités entre les deux marques. Alors que Carrefour SA est …