L’INPI met fin aux espoirs des divers demandeurs français et le demandeur Belge se retracte. Suite aux attentats à Paris, le slogan « Je suis Charlie » est devenu un signe symbolisant la solidarité internationale. Un tel slogan représente également une chance à ne pas manquer pour quelques hommes et femmes d’affaires opportunistes. Pour preuve, quelques jours …
Étiquette : propriété intellectuelle
De l’inspiration des artistes au droit d’auteur
Depuis quelques jours le milieu artistique parisien suit avec attention les rebondissements de l’exposition tant attendue de Jeff Koons au Centre George Pompidou. Deux accusations de contrefaçon ternissent en effet la venue de l’artiste contemporain sur la place parisienne. Son œuvre « Fait d’hiver » est accusée de reprendre tant le titre que les éléments caractéristiques d’une …
Rémunération pour copie privée et validation du dispositif par le Conseil d’État
Conseil d’État – 10e/9e ssr – 19 novembre 2014 – 358734 A écouter les rumeurs, nous aurions pu penser à une prochaine réforme du système français de la rémunération pour copie privée (ci-après la « RCP »). Or un arrêt du Conseil d’État en date du 19 novembre 2014 semble avoir mis un terme aux …
Des mousses et pâtés de marque !
A l’heure des fêtes de fin d’année que diriez-vous d’une décision appétissante sur les marques, le droit d’auteur et la mousse d’oie et de canard ? Voici le menu concocté par un arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 10 décembre 2014.
Quand l’apposition de la marque n’élimine pas le risque de confusion
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation, Chambre commercial, 21 octobre 2014, 13-14210 Dans un système de libre concurrence, les entreprises n’hésitent pas, et ce à bon droit, de profiter de la compétition économique ouverte à tous et leur permettant d’aller jusqu’à tenter de capter la clientèle de leurs concurrents.
Pas de polo pour FreshSide Limited !
Par deux fois, en Division d’opposition puis en Chambre d’appel, l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI, désormais EUIPO) [1] a rejeté la demande d’opposition faite par The Polo/Lauren Company à l’encontre de l’enregistrement d’une marque communautaire par FreshSide Limited. En dépit de ces refus, The Polo/Lauren Company a porté l’opposition devant le Tribunal de l’Union Européenne.
L’emballage neutre des paquets de cigarettes : vers une négation des droits de marques
Depuis 2008, la Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (ci-après « OMS ») pour la lutte anti-tabac préconise via ses directives que les États adoptent des emballages neutres afin de faire échec aux campagnes de marketing des industries de tabac. Suivant cette recommandation, l’Australie a été la première à adopter le conditionnement neutre en …
Le « rouge DSGV » : une clarification des conditions d’acquisition du caractère distinctif d’une marque consistant en une simple couleur
Ce 19 juin dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a rendu un arrêt (CJUE, Affaires jointes C-217/13 et C-218-13, Oberbank AG, Banco Santander SA, Santander Consumer Bank AG contre Deutscher Sparkasser- und Giroverband eV, 19 juin 2014) en réponse à une question préjudicielle introduite par le Bundespatentgericht, en Allemagne, concernant le …
Le plagiat : une notion controversée dans le domaine de l’art
Comment distinguer l’hommage du simple plagiat ? La distinction entre les deux est assez mince, mais peut avoir de conséquences juridiques assez importantes pour celui qui s’y aventure. Le plagiat a pourtant pendant longtemps été considéré comme une activité valorisante, voire pédagogique. En effet, au XVIIe siècle, la copie de tableaux de maitres était le …
Le Parlement Européen ouvre la voie à une protection efficace des brevets dans l’Union Européenne
Le Parlement européen a voté ce 15 avril 2014 en session plénière deux initiatives déposées par la Commission Européenne, constituant le « Paquet Brever », qui va considérablement réduire les formalités administratives auparavant imposées aux entreprises, et par la même contribuer à l’innovation en Europe.