Depuis quelques semaines, le monde connaît une situation sanitaire tout à fait inédite. Le coronavirus continue de se répandre, obligeant certains gouvernements à prendre des mesures sans précédent. Ainsi, depuis le 17 mars 2020, à la suite de l’Italie et de l’Espagne, les français sont confinés chez eux. Seuls continuent de travailler les personnes exerçant …
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Avocat francophone Pays-Bas – Avocat français aux Pays-Bas
Mise en application des droits de propriété intellectuelle aux Pays-Bas
Vous créez avec votre entreprise pendant de nombreuses années, avec succès et avec soin, de la valeur grâce à votre propriété intellectuelle. Le présent article a pour objectif de vous indiquer les possibilités, en tant que titulaires de droits de propriété intellectuelle aux Pays-Bas (tels que marques, droits d’auteur, dessins et modèles et brevets), de …
« Heksenkaas » : Droit d’auteur sans saveur
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée le 13 novembre 2018 sur l’affaire Levola Hengelo B.V. (Levola) contre Smilde Foods B.V. (Smilde) portant sur la protection d’une saveur d’un produit alimentaire par le droit d’auteur. Voici les faits. Faits Levola détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le produit « Heksenkaas », un fromage …
Une nouvelle façon de bloquer les plateformes de partage en ligne ?
La Cour européenne de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé que « The Pirate Bay » portait atteinte aux droits d’auteur Avec sa décision du 14 juin, la CJUE a probablement établi la procédure à suivre contre les plateformes de partage en ligne. Jusqu’à aujourd’hui, agir en justice pour limiter la mise à disposition d’œuvres protégées …
N’attendez plus et déposez vos dessins et modèles auprès de l’INPI
Si les Spinners font fureur dans les cours d’école du monde entier, sa créatrice, Catherine Hettinger, américaine de 62 ans, n’en tire aucun bénéfice. Alors qu’elle crée l’objet dans les années 1990, Catherine Hettinger dépose un brevet à Los Angeles, en 1997, disposant ainsi des droits sur l’invention. En 2005, ces derniers doivent être renouvelés, …
Nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : Ce qui change vraiment pour les entreprises
Alors que nous vivons dans un monde de plus en plus connecté, où toute information peut traverser la planète en une demi-seconde et où les internautes multiplient les publications sur les réseaux sociaux, se pose, de façon récurrente, la question de la protection de nos données personnelles. Plus particulièrement, les responsables du traitement s’interrogent massivement …
Loi pour une République numérique – La cohabitation réussie entre open data et protection des données personnelles
Données personnelles, données publiques, open data, service public de la donnée… Autant de termes bien encrés dans notre vocabulaire, à la définition pourtant obscure et à la législation encore incertaine.
Retour sur une affaire bien aiguisée
En bref – Première indication géographique déposée pour un produit manufacturé : les conséquences de l’affaire Laguiole Depuis l’adoption de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation suivie de son décret d’application n°2015-595 en date du 2 juin 2015, la possibilité de protéger les produits manufacturés par une indication géographique (titre jusqu’alors réservé …
Le rôle des industries étroitement liées à la propriété intellectuelle dans l’économie européenne
Les industries dont l’activité est fortement liée à la protection de leur propriété intellectuelle sont bien vivantes et leur importance au sein de l’économie de l’Union européenne est croissante. C’est la conclusion générale que l’on peut tirer d’un rapport rédigé par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), ainsi que par l’Office Européen …
L’envol d’ICANN – La fin du contrôle hégémonique américain sur les noms de domaines
Depuis la création d’internet, et son développement global dans les années 1990, le world wide web reste (en partie) sous contrôle de la Chambre de Commerce des Etats-Unis. La société non lucrative de droit californien ICANN[1] (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, ou Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur …