Il y a quelques années on n’aurait jamais imaginé se poser la question, mais aujourd’hui, avec l’évolution de la technologie cette question ne semble plus aussi aberrante. Néanmoins, cette interrogation ne manque pas de faire débat. L’état actuel du droit français ne permet toujours pas à une personne morale d’être reconnue, dès l’origine, comme auteur …
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Avocat francophone Pays-Bas – Avocat français aux Pays-Bas
La réforme du droit de l’arbitrage néerlandais
Un an après l’entrée en vigueur de la loi réformant le droit de l’arbitrage néerlandais, revenons brièvement sur celle-ci. La loi du 1er janvier 2015, inspirée de la loi type de la CNUDCI[1], a pris acte des évolutions intervenues dans le milieu de l’arbitrage depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er décembre 1986, …
Faire des affaires aux Pays-Bas – Fiches d’identités des structures sociales les plus courantes
Les Pays-Bas attirent. Droit du travail flexible, multilinguisme et droit fiscal favorable et attractif sont certains des nombreux facteurs séduisant chaque année de nombreux entrepreneurs. Le droit des sociétés néerlandais présente de nombreuses similarités avec le droit français, principalement en raison de l’harmonisation progressive opérée par les directives de l’Union européenne en la matière.
Peut-on déshériter son enfant ?
La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers (les héritiers réservataires). A l’inverse, la quotité disponible est la part des biens et droits successoraux qui n’est pas réservée par la loi et dont le défunt a pu disposer librement
Les œuvres scientifiques pour tous !
En discussion au Parlement des Pays-Bas depuis 2012, soit près de 3 ans, la nouvelle législation relative aux droits d’auteurs a finalement été adoptée à travers le vote de la loi dite « du 30 juin 2015 ». L’occasion de revenir à travers plusieurs articles sur divers points et apports de cette loi. Parmi les dispositions remarquées, …
Le juge peut-il forcer un artiste à réaliser une œuvre promise ?
Le 24 juin dernier, la Cour de Rotterdam (Pays-Bas) a rendu un jugement remarqué en matière artistique. Bert Kreuk, un collectionneur d’art néerlandais, poursuivait l’artiste conceptuel de double nationalité danoise et vietnamienne Danh Vo, lui reprochant de ne pas lui avoir livré d’œuvre pour l’exposition “Transforming the known” qu’il organisait au musée municipal de la …
Le droit de disparaître du Net
Près d’une vingtaine d’années se sont écoulées depuis l’émergence de l’Internet grand public. Durant cette période, le Web a pris des chemins divers et sinueux : aux pages html simplistes des débuts se sont ajoutés les forums, blogs, réseaux sociaux et autres outils du web 2.0 (caractérisé par la production active de données par l’internaute). Déjà …
Agents de joueurs : Le choix de la dérèglementation totale du marché par la Fifa
A l’heure où le sport est devenu un véritable business, nombreux sont ceux qui ont fait de cette activité leur profession. Si depuis plusieurs années la plupart des sportifs de haut niveau ont un statut de professionnel, de nombreuses activités en relation avec le sport reste parfois exercées de manière occulte. L’une de ces professions …