Il y a quelques années on n’aurait jamais imaginé se poser la question, mais aujourd’hui, avec l’évolution de la technologie cette question ne semble plus aussi aberrante. Néanmoins, cette interrogation ne manque pas de faire débat. L’état actuel du droit français ne permet toujours pas à une personne morale d’être reconnue, dès l’origine, comme auteur …
Étiquette : propriété intellectuelle
Les œuvres scientifiques pour tous !
En discussion au Parlement des Pays-Bas depuis 2012, soit près de 3 ans, la nouvelle législation relative aux droits d’auteurs a finalement été adoptée à travers le vote de la loi dite « du 30 juin 2015 ». L’occasion de revenir à travers plusieurs articles sur divers points et apports de cette loi. Parmi les dispositions remarquées, …
Le juge peut-il forcer un artiste à réaliser une œuvre promise ?
Le 24 juin dernier, la Cour de Rotterdam (Pays-Bas) a rendu un jugement remarqué en matière artistique. Bert Kreuk, un collectionneur d’art néerlandais, poursuivait l’artiste conceptuel de double nationalité danoise et vietnamienne Danh Vo, lui reprochant de ne pas lui avoir livré d’œuvre pour l’exposition “Transforming the known” qu’il organisait au musée municipal de la …
Et si les juges avaient décidé que le titre « Auto-vélo » ne contrefaisait pas le titre « Vélo » pour un magazine sportif…
Cette affaire n’est pas anodine et continue de produire des effets secondaires encore aujourd’hui plus de 100 ans après. Pour paraphraser la citation d’un célèbre écrivain français, le siècle n’avait alors que trois ans et un tribunal français faisait face à la situation suivante. Depuis des années, le magazine leader (et même le premier) en …
EN BREF – L’INPI change ses prix !
C’est officiel les redevances perçues lors de dépôts ou autres procédures concernant les droits des marques, des brevets et des dessins et modèles devant l’Office français de la propriété intellectuelle (INPI) augmentent. L’article 3 de l’arrêté du 10 juin 2015 portant modification des tarifs entrera en vigueur le 1er juillet 2015.
Marque – Comment positionner son signe sur…le produit ?
Ce n’est pas la première fois que le Tribunal de l’Union européenne (TUE) ** devait se pencher sur ce type de marque dite de position. Était en cause en l’espèce la marque figurative d’Adidas composée de trois bandes obliques reconnaissables entre toutes du fait de leur position particulière sur la zone située entre les lacets …
« Bob le Chien » marque son territoire
Dans un arrêt récent du 09 avril 2015, la première Chambre civile de la Cour de cassation a confirmé qu’il y avait contrefaçon d’une œuvre artistique sur le fondement du droit d’auteur lorsqu’il y avait un reflet de « la combinaison des caractéristiques propres à l’œuvre originale » sur l’œuvre incriminée. La même Cour a également accepté de …
Le secret bancaire vs. l’action en contrefaçon- Affaire C-580/13 Coty Germany GmbH Stadtsparkasse Magdeburg
Jurisprudence de l’article 8 de la directive 2004/48/CE du parlement européen et du conseil, du 29 Avril 2004, relative au respect des droits de la propriété intellectuelle- les conclusions de l’avocat-général M.P. Cruz Villalon. L’affaire Coty Germany porte une question intéressante à la Cour Européenne de Justice. Il s’agit d’une banque, qui se prévalant du …
« I ♥ Paris » et « J’♥ Paris » – L’amour de Paris ne se monopolise pas
La Cour de Cassation française a, dans son arrêt du 6 janvier 2015, confirmé l’annulation des marques « I ♥ Paris » et « J’♥ Paris » pour défaut de distinctivité. La fonction de la marque était ici au cœur du débat judiciaire. Le titulaire malheureux des marques susmentionnées estimait que celles-ci étaient utilisées à …
Limite à la protection – JE SUIS CHARLIE ou FREEDOM OF SPEECH
Les fonctions les plus essentielles d’une marque sont les fonctions dites d’origine et de qualité. Quand une marque peut identifier les produits et les services d’une entreprise, elle peut également les distinguer d’autres produits et services. L’origine et la qualité des produits et services peuvent être également garanties.