Le cas des oeuvres orphelines est un cas particulièrement intéressant du droit de la propriété intellectuelle mais aussi assez complexe. Cette notion fait référence aux oeuvres de l’esprit, allant des livres aux des films en passant par des articles de journaux et des photographies, qui sont toujours protéger par le droit d’auteur mais dont les …
Étiquette : propriété intellectuelle
Une nouveauté législative en France renforçant la protection des droits d’auteurs face à la contrefaçon
Deux nouvelles lois du 11 mars (LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon) et du 17 mars 2014 (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), portant respectivement sur la lutte contre la contrefaçon et sur la consommation, permettent toutes deux dans leurs domaines de renforcer …
L’arret Sintax Trading: une jurisprudence extensive consacrant la compétence de l’administration en matière de saisie en douanes sur le fondement de l’intérêt public
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu ce 9 avril 2014 un arrêt particulièrement important en matière de saisie à la douane des marchandises de contrefaçon, adoptant un raisonnement relativement extensif du règlement 1383/2003, mais non surprenant au regard de sa jurisprudence, consacrant la compétence de l’administration en matière de constatation de la …
Une procédure plus rapide et moins onéreuse permettant d’obtenir un nom de domaine
Nouvelles mesures de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI, désormais renommée EUIPO) et principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaines Pour les cas ne présentant aucune difficulté ou ambiguïté, pour lesquels le nom de domaine doit être récupéré, la procédure de règlement des litiges relatifs aux noms de domaines est …