Home » droits d'auteur

Étiquette : droits d’auteur

Une nouvelle façon de bloquer les plateformes de partage en ligne ?

La Cour européenne de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé que « The Pirate Bay » portait atteinte aux droits d’auteur Avec sa décision du 14 juin, la CJUE a probablement établi la procédure à suivre contre les plateformes de partage en ligne. Jusqu’à aujourd’hui, agir en justice pour limiter la mise à disposition d’œuvres protégées …

Read more

Accès illimité à l’étranger de services souscrits en ligne

Le Parlement européen autorise l’abolition des frontières numériques pour les abonnements streaming   Jusqu’à lors, l’accès à l’étranger aux services payants souscrits en ligne, tels que Netflix, Sky, Amazon Prime ou encore Spotify, était largement limité. Cependant, à la suite de l’adoption, par le Parlement européen, d’un nouveau règlement, cette tendance risque de s’inverser d’ici …

Read more

Nouvelle condamnation pour Jeff Koons: Art de l’appropriation ou acte de contrefaçon?

L’article 4 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen proclame « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».  A la lumière de cet enseignement, là où les juges américains recherchent un juste équilibre entre intérêt privé et intérêt public, les juges français restent majoritairement favorables à …

Read more

Le rôle des industries étroitement liées à la propriété intellectuelle dans l’économie européenne

Les industries dont l’activité est fortement liée à la protection de leur propriété intellectuelle sont bien vivantes et leur importance au sein de l’économie de l’Union européenne est croissante. C’est la conclusion générale que l’on peut tirer d’un rapport rédigé par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), ainsi que par l’Office Européen …

Read more

CE N’EST QU’UN AU REVOIR…

Ce vendredi 24 juin 2016, le résultat du référendum est tombé : la voie du « Brexit » a été préférée à celle du « Remain ». La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a donc été choisie. Si les impacts économiques et politiques sont encore à déterminer, il nous est déjà possible de faire un tour d’horizon des conséquences …

Read more

Les créations artistiques des robots peuvent-elles bénéficier de la protection du droit d’auteur ?

Il y a quelques années on n’aurait jamais imaginé se poser la question, mais aujourd’hui, avec l’évolution de la technologie cette question ne semble plus aussi aberrante. Néanmoins, cette interrogation ne manque pas de faire débat.  L’état actuel du droit français ne permet toujours pas à une personne morale d’être reconnue, dès l’origine, comme auteur …

Read more

Les œuvres scientifiques pour tous !

En discussion au Parlement des Pays-Bas depuis 2012, soit près de 3 ans, la nouvelle législation relative aux droits d’auteurs a finalement été adoptée à travers le vote de la loi dite « du 30 juin 2015 ». L’occasion de revenir à travers plusieurs articles sur divers points et apports de cette loi. Parmi les dispositions remarquées, …

Read more

Le juge peut-il forcer un artiste à réaliser une œuvre promise ?

Le 24 juin dernier, la Cour de Rotterdam (Pays-Bas) a rendu un jugement remarqué en matière artistique. Bert Kreuk, un collectionneur d’art néerlandais, poursuivait l’artiste conceptuel de double nationalité danoise et vietnamienne Danh Vo, lui reprochant de ne pas lui avoir livré d’œuvre pour l’exposition “Transforming the known” qu’il organisait au musée municipal de la …

Read more

Et si les juges avaient décidé que le titre « Auto-vélo » ne contrefaisait pas le titre « Vélo » pour un magazine sportif…

Cette affaire n’est pas anodine et continue de produire des effets secondaires encore aujourd’hui plus de 100 ans après. Pour paraphraser la citation d’un célèbre écrivain français, le siècle n’avait alors que trois ans et un tribunal français faisait face à la situation suivante. Depuis des années, le magazine leader (et même le premier) en …

Read more