A l’heure des fêtes de fin d’année que diriez-vous d’une décision appétissante sur les marques, le droit d’auteur et la mousse d’oie et de canard ? Voici le menu concocté par un arrêt de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 10 décembre 2014.
Étiquette : droits d’auteur
Un selfie pris par un singe appartient au domaine public
Le selfie qui aura le plus fait parler cet été est attribué à … un singe. Le bureau du copyright américain a finalement tranché dans l’affaire opposant David Slater, photographe, à la société Wikimedia Commons. Le photographe avait demandé à Wikipédia de retirer de ses articles une de ses photos soi-disant utilisée sans sa permission, …
Oeuvres orphelines : une nouvelle directive vers une uniformisation des règles en matière de numérisation et d’affichage en ligne
Le cas des oeuvres orphelines est un cas particulièrement intéressant du droit de la propriété intellectuelle mais aussi assez complexe. Cette notion fait référence aux oeuvres de l’esprit, allant des livres aux des films en passant par des articles de journaux et des photographies, qui sont toujours protéger par le droit d’auteur mais dont les …
Une nouveauté législative en France renforçant la protection des droits d’auteurs face à la contrefaçon
Deux nouvelles lois du 11 mars (LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon) et du 17 mars 2014 (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), portant respectivement sur la lutte contre la contrefaçon et sur la consommation, permettent toutes deux dans leurs domaines de renforcer …